Les entreprises canadiennes qui exportent ou transportent des déchets plastiques à l’extérieur du pays sont assujetties aux règlements qui sont entrés en vigueur au début de 2021. Cette nouvelle est importante, car si les entreprises ne se conforment pas, elles sont passibles à des poursuites et des amendes coûteuses.
Le 1er janvier 2021, les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique sont entrées en vigueur. Cela signifie que l’exportation ou le transport de déchets plastiques en transit dans des pays étrangers peut être soumis au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) ou au Règlement sur le mouvement transfrontalier des déchets dangereux et recyclables (RMT).
Ces nouvelles règles s’appliquent aux déchets plastiques énumérés à l’annexe II ou VIII de la Convention de Bâle qui sont exportés vers un pays qui est partie à la Convention.
En vertu du REIDDMRD et du RMT, les déchets de plastique contrôlés nécessitent un permis d’exportation. Dans le cas d’une exportation illégale, vous devrez non seulement prendre toutes les dispositions nécessaires pour retourner l’envoi au Canada ou vers une autre destination, mais vous pourriez être également passible de poursuites pour violation des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et du REIDDMRD ou du RMT.
Le site Web de la Convention de Bâle offre des renseignements utiles à cet égard, particulièrement en matière des entrées Y48 de l’annexe II et A3210 de l’annexe VIII, qui vous aident à déterminer si les déchets plastiques destinés à l’exportation sont assujettis à la réglementation. Cette information demeure inchangée même à la suite de l’entrée en vigueur du RMT.