Les entreprises canadiennes qui exportent ou importent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note des nouveaux règlements qui les concernent. Les entreprises qui ne se conforment pas à ces règlements sont passibles d’amendes coûteuses.
D’autres types de déchets seront considérés comme contrôlés par la loi lorsque le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) entrera en vigueur le 31 octobre 2021. Par exemple, de nouvelles exigences s’appliqueront à l’importation ou à l’exportation de certaines piles usées et certains déchets électroniques. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Les entreprises doivent être conscientes qu’elles doivent toujours posséder un permis pour les expéditions classées comme des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses. Puisque le processus de délivrance de permis peut s’étirer sur plusieurs mois, nous recommandons de présenter une demande bien à l’avance.
De plus, même avec un permis valide, les entreprises ont toujours besoin d’un manifeste de transport pour expédier des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses. Une fois que l’entreprise a terminé l’élimination finale ou le recyclage de ces matériaux, elle doit soumettre une confirmation à l’organisme gouvernemental concerné.