L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réexamine les valeurs normales et les montants de subvention des exportateurs qui importent un type particulier de sucre raffiné au Canada soumis à la LMSI sur le sucre raffiné. Le réexamen de la valeur normale affectera les droits que paient les entreprises canadiennes qui importent ce type de sucre. Si l’ASFC détermine que ces exportateurs effectuent du dumping et subventionnent leurs produits, les importateurs paieront des droits antidumping et compensateurs, augmentant ainsi leurs coûts.
Les nouveaux montants établis lors du réexamen entreront en vigueur à la date de la conclusion, et les valeurs normales et les montants de subvention actuellement en place expireront à cette date.
Les détails concernant le réexamen sont disponibles ici.
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