L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) indique qu’à compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et d’origine animale destinés à l’Union européenne (UE) doivent utiliser des certificats d’exportation mis à jour. Les certificats d’exportation sont accessibles par l’intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology), qui sert de système de certification électronique de l’UE. Les exportateurs doivent être conscients de ce changement pour éviter les pénalités et les retards dans le déplacement de leurs produits au-delà des frontières.
Afin de préparer l’industrie à la transition vers TRACES NT et aux nouvelles exigences de certification en matière d’exportation, une approche d’adoption précoce est en cours d’élaboration avec les détails associés pour les intervenants. À compter du 15 novembre 2021, toutes les exportations de produits laitiers vers l’UE utiliseront les nouveaux certificats dans TRACES NT dans le cadre de l’adoption précoce.
Les exploitants d’établissements d’exportation de produits laitiers sont invités à examiner les exigences révisées de certification des exportations de l’UE. Sections pertinentes du Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission, se référer au chapitre 4 de l’annexe I sur les notes pour remplir les certificats et à l’annexe III pour le modèle de certificat de l’UE applicable aux produits exportés.
Les exportateurs peuvent également consulter la page Web de l’ACIA : Union européenne (UE) – Exigences d’exportation pour le lait et les produits laitiers.
Veuillez noter que le demandeur doit sélectionner le modèle de certificat de l’UE correspondant pour les produits prévus pour l’exportation et remplir la partie I comme première étape de la demande de certification d’exportation, dans TRACES NT. Les exploitants devront inclure le numéro IMSOC de référence de l’UE (case I.2.a. de la partie I du certificat) avec leur demande d’exportation et fournir tous les renseignements pertinents qui seront requis par le certificateur de l’ACIA afin de compléter la partie II du modèle de certificat de l’UE.Plus d’informations
Pour en savoir plus sur les exigences de l’UE et TRACES NT, consultez L’exportation de produits alimentaires et d’origine animale vers l’Union européenne – Agence canadienne d’inspection des aliments