Dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 154, le 4 décembre 2020, le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé est publié. Cette initiative réglementaire touchera les Canadiens et les entreprises qui importent de gros moteurs à allumage commandé et à allumage par compression fixe.
Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé réduira les émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route et créera un marché équitable au Canada et aux États-Unis pour les importateurs et fabricants de ces moteurs.
Moteur à allumage par compression signifie un moteur à mouvement alternatif à combustion interne, autre que le moteur qui fonctionne selon des caractéristiques très semblables au cycle de combustion théorique d’Otto ou qui utilise une bougie d’allumage ou tout autre mécanisme d’allumage commandé.
Gros moteur à allumage commandé signifie un moteur qui
- (a) fonctionne selon des caractéristiques très semblables au cycle de combustion théorique d’Otto;
- (b) utilise une bougie d’allumage ou tout autre mécanisme d’allumage commandé; et
- (c) s’il est doté seulement d’accessoires standard nécessaires à son fonctionnement, produit plus de 19 kW de puissance mesurée au vilebrequin ou son équivalent.
En plus de maintenir les normes actuelles pour les moteurs à allumage par compression, le nouveau règlement réduira les émissions de polluants atmosphériques provenant de gros moteurs à allumage commandé (essence, propane et gaz naturel) et des moteurs fixes à allumage par compression (généralement diesel) en établissant des normes d’émission et des procédures d’essai alignées avec celles de l’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA).
Le Règlement présentera de nouvelles normes et exigences en matière d’émissions correspondant aux normes de l’EPA des États-Unis pour les gros moteurs à allumage commandé et les moteurs fixes à allumage par compression. Ces normes comprennent des limites pour les Nox [Oxydes d’azote], les HC [Hydrocarbures], le CO [Monoxyde de carbone] et, dans le cas des moteurs fixes à allumage par compression, les PM [Particules]. Le Règlement précédent sera abrogé et remplacé par le Règlement et même si les normes pour les moteurs mobiles à allumage par compression demeurent inchangées, de nouveaux assouplissements administratifs et en matière de conformité seront introduits.
De plus, le règlement répondra aux préoccupations du CMPER [Comité mixte permanent d’examen de la réglementation]concernant la clarté et l’incohérence et apportera des modifications mineures corrélatives à d’autres règlements sur les véhicules et les moteurs.
Exigences en matière de déclaration pour les gros moteurs à allumage commandé, les moteurs mobiles à allumage par compression et les moteurs fixes à allumage par compression
Le projet de règlement introduira l’option de remplir les exigences en matière de déclaration des importations par le projet de Services à guichet unique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de fournisseurs de services qui sont accrédités par l’ASFC pour transmettre les déclarations d’importation intégrées (DII). La DII intègre la déclaration au Ministère aux présentations de données exigées par l’ASFC et d’autres programmes gouvernementaux. Lorsqu’une DII sera présentée, le Ministère recevra des éléments de données applicables aux fins d’examen et de conservation. Par conséquent, les importateurs qui choisissent d’utiliser la DII ne sont pas tenus de présenter une déclaration des importations distincte au ministre.
De plus, les entreprises qui importent au moins 50 gros moteurs à allumage commandé, moteurs fixes à allumage par compression et moteurs mobiles à allumage par compression dans une année civile peuvent présenter une seule déclaration des importations au ministre pour chaque année pendant laquelle elles ont importé ces moteurs. Les entreprises qui importent moins de 50 moteurs dans une année civile sont tenues de présenter une déclaration au ministre pour chaque livraison de moteurs avant l’importation de ces moteurs. Conformément au Règlement, une personne autre qu’une entreprise qui importe moins de 10 moteurs dans une année ne serait pas tenue de présenter une déclaration des importations.
Le Règlement comprendra également des dispositions en matière de tenue de livres et plusieurs autres dispositions d’ordre administratif qui seraient nécessaires pour administrer et faire respecter les exigences réglementaires, comme ce qui est requis en vertu du Règlement précédent. Ces dispositions comprennent ce qui suit :
- Une marque nationale d’émissions est requise sur les moteurs fabriqués au Canada. Une entreprise doit être autorisée par le ministre à apposer cette marque;
- Les entreprises sont tenues de fournir des instructions d’entretien relatives aux émissions;
- Les entreprises doivent être en mesure de fournir la preuve de la conformité;
- Les moteurs devant être installés dans des machines au Canada doivent être accompagnés d’instructions pour l’installation du moteur et du système antipollution;
- Un avis de défaut doit être donné par la compagnie au ministre et à chaque propriétaire actuel des produits visés s’il y a un défaut dans la conception, la construction ou le fonctionnement du moteur qui affecte ou est susceptible d’affecter sa conformité à une norme prescrite; et
- Les entreprises qui souhaitent importer des moteurs non conformes exclusivement à des fins de démonstration, d’exposition, d’évaluation ou d’essai doivent présenter une déclaration en vertu de l’alinéa 155(1)(a) de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l’environnement].
Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Stéphane Couroux (moteurs hors route à allumage par compression et gros moteurs hors route à allumage commandé)
Directeur Division des transports
Téléphone : 819 420-8020
Télécopieur : 819 938-4179
Courriel : ec.apregdevinfo-infodevregpa.ec@canada.ca
Magda Little (moteurs fixes à allumage par compression)
Directrice par intérim, Division de l’électricité et de la combustion
Téléphone : 819 938-4213
Courriel : magda.little@canada.ca