Santé Canada propose qu’un seul règlement soit établi en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Le règlement proposé établirait les exigences en deux parties : d’une part, les exigences sur l’étiquetage en vertu de la LTPV et d’autre part, les exigences sur l’étiquetage et les contenants protège-enfants en vertu de la LCSPC. Les exigences d’étiquetage proposées incluent la présence d’une liste des ingrédients. De plus, selon la présence en nicotine et sa concentration, une mise en garde devra indiquer que la nicotine engendre une forte dépendance, la concentration en nicotine devra être précisée et des avertissements concernant la toxicité de la nicotine lorsqu’elle est ingérée devront figurer sur l’emballage.
Le projet de règlement a également pour objectif d’établir les expressions qui peuvent être utilisées sur les produits de vapotage ou leurs emballages pour indiquer l’absence de nicotine. Le projet de règlement exigerait également que les produits de vapotage réutilisables, y compris les dispositifs et leurs pièces, soient équipés de mécanismes protège-enfants.
L’avis complet a récemment été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 25 : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
La période de commentaires pour le projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage est ouverte jusqu’au 5 septembre 2019.
Coordonnées
Rob Graham
Direction de la sécurité des produits de consommation
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
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