L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une dixième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de l’Article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant dans la liste 3 ainsi qu’une deuxième série pour les produits de la liste 4A.
Pour la liste 3, les cinq numéros complets à 10 chiffres du tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) figurant ci-dessous ont été exclus :
- 3923.21.0030
- 3923.21.0095
- 3926.20.9050
- 4015.19.1010
- 5603.12.0090
Ces exclusions couvrent 75 demandes d’exclusion distinctes et sont en vigueur du 24 septembre 2018 au 6 août 2020, sous le numéro HTS 9903.88.41. Elles s’appliquent à tous les articles figurant dans cette liste HTS.
Pour la liste 4A, les exclusions ont été accordées pour dix-neuf descriptions de produits qui correspondent à 39 demandes d’exclusions distinctes. Elles sont en vigueur entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020 sous le numéro HTS 9903.88.42. Ces exclusions peuvent être utilisées si votre produit correspond à la description du produit spécialement préparé, même si vous n’avez déposé aucune demande d’exclusion.
Les remboursements de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, peuvent être demandés par le biais d’une demande de correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.
Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.
Livingston peut vous aider à répondre aux questions que vous pourriez avoir concernant les exclusions supplémentaires en vertu de l’Article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant aux listes 3 ou 4A. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com