Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Élargissement de l’interdiction des importations de fruits de mer russes
Le président Biden a publié un décret, en vigueur le 22 décembre 2023, qui a élargi les interdictions sur les… Lisez-en davantage
Les contingents tarifaires de l’UE sur l’acier et l’aluminium au titre de la section 232 sont prolongés de 2 ans
Le président Biden a publié des décrets prolongeant les contingents tarifaires (CT) sur les importations d’aluminium et d’acier… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales des exportateurs de matelas de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches de Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Exclusions de la section 301 en Chine prolongées jusqu’au 31 mai 2024
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage
Vérification automatique des licences pour les importations d’aliments manufacturés
À compter du 12 février 2024, la vérification automatique des licences de salubrité des aliments au Canada (SAC) par l’Agence… Lisez-en davantage
Projet de loi S-211 – Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes
La main-d’œuvre forcée se trouve dans chaque pays et dans chacun des secteurs. Le risque se produit principalement… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains transformateurs originaires de Corée
Le 20 décembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Calendrier des jours fériés fédéraux 2024 du CBP
Vous trouverez ci-dessous la liste des jours fériés fédéraux américains du Customs and Border Protection (CBP) pour l’année… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI
Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage