Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Les entreprises sont avisées. Rapports publics maintenant obligatoires sur les efforts visant à éliminer le travail forcé et le travail des enfants au Canada
Les décideurs d’entreprises qui font des affaires au Canada (ou qui prévoient le faire) peuvent être pris au… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen impliquant certaines tôles fortes dans le cadre de la LMSI
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour un exportateur de sièges rembourrés des États-Unis
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Outil d’étiquetage pour l’industrie mis à jour pour intégrer les modifications apportées à l’étiquetage sur le devant des emballages
Le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les produits du tabac en vigueur le 1er avril 2024
À compter du 1er avril 2024, les taux des droits d’accise (DE) applicables aux spiritueux, au vin, à la bière… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la Turquie
Le 20 mars 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’ASFC termine une révision des valeurs normales d’un exportateur de matelas de la Chine
Le 4 mars 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fil machine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 8 mars 2024 qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage