Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) annule 12 exclusions générales approuvées (GEA) au titre de l’article 232 à compter du 1er juillet 2024
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a annoncé qu’il éliminera 12 exclusions générales approuvées (GAE) au… Lisez-en davantage
Rapport de l’article 301 de la Chine publié avec les États-Unis proposant certaines augmentations
Après avoir publié son rapport statutaire sur les mesures commerciales prises en vertu de l’article 301 de la Chine,… Lisez-en davantage
Dépôt électronique obligatoire de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) (commission de surveillance des produits de consommation) prévu en 2025
La Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis prévoit exiger le dépôt obligatoire des organismes gouvernementaux partenaires (OGP)… Lisez-en davantage
Les importations d’uranium russe seront interdites
Le Département d’État américain a annoncé que le président avait signé le projet de loi 1042, qui interdit… Lisez-en davantage
Le TCCE détermine la menace de blessure liée à certains fils machines
Le 7 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration des modules muraux unitisés en provenance de la Chine
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage
Les fabricants de cosmétiques doivent s’enregistrer auprès de la FDA d’ici le 1er juillet 2024
L’obligation faite par la Food and Drug Administration (FDA) aux entreprises de fabrication et de transformation de produits… Lisez-en davantage
Les prochaines étapes en ce qui concerne des modifications au règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada (RNCAN) a récemment confirmé son plan pour aller de l’avant avec les modifications du Règlement… Lisez-en davantage
Les travailleurs ferroviaires canadiens feront la grève le 22 mai prochain
Le 1er mai dernier, une grande majorité de travailleurs des Chemins de fer nationaux du Canada (CN) et du… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tuyaux pour pilotis de Chine
Le 29 avril 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage