Le gouvernement du Canada propose l’imposition d’un prélèvement ou d’une taxe par porc ou calculé sur la teneur en porc sur le commerce interprovincial, les exportations et les importations de porc et de produits de porc pour aider à financer les activités de recherche et de promotion. Le prélèvement ou la taxe imposé s’appliquera aux entreprises engagées dans la commercialisation de porcs pour le commerce interprovincial ou d’exportation et l’importation de porcs ou de produits de porc au Canada.
La proposition a été annoncée et publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 154, numéro 10 le 7 mars 2020. Le prélèvement ou la taxe d’importation serait calculé par porc et serait appliqué à tous les produits du porc selon une formule qui convertit le prélèvement par porc en un prélèvement sur la base de produits du porc.
Le montant du prélèvement ou de la taxe à payer est calculé en fonction du contenu en porc dans les aliments à ingrédients multiples, le coefficient du prélèvement ou de la taxe est calculé en fonction du poids. Il est proposé que la perception des frais de prélèvement ou taxe soit mise en œuvre en 2021, une fois que l’ordonnance de prélèvement ou de taxe aura été publiée dans la Gazette du Canada et qu’elle indiquera la date d’entrée en vigueur.
Le gouvernement fédéral a établi l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc pour gérer les prélèvements ou la taxe et aider à coordonner les activités de recherche et de promotion. La création de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc constitue un outil efficace pour contribuer aux priorités du gouvernement canadien, en favorisant la croissance économique dans les industries agroalimentaires en soutenant la recherche, l’innovation et la promotion en sciences agricoles. L’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc aidera à organiser les producteurs et l’industrie afin de financer des activités qui leur permettront de relever les défis de la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux.
L’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc a été créé en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. La Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc est publiée dans la Gazette du Canada DORS/2020-282.
L’industrie du porc voit d’autres possibilités sur le marché intérieur du Canada ainsi que sur les marchés étrangers comme l’Europe, à la suite de la ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne; Asie-Pacifique, par l’entremise de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), qui comprend le Japon; et la Chine, au cours des prochaines années.
Pour obtenir des renseignements sur les prochaines étapes, veuillez communiquer avec le CPAC à l’adresse fpcc-cpac@canada.ca.
Visitez le site Web de l’Office de promotion et de recherche pour le porc ici :