Exportez-vous vers la Chine? Participez-vous à l’exportation de produits alimentaires? L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) informe l’industrie des exigences en matière d’exportation des exportateurs enregistrés connus du Canada.
À compter du 1er janvier 2022, les établissements qui fabriquent, transforment et entreposent des produits alimentaires destinés à l’exportation vers la Chine doivent se conformer à deux nouvelles réglementations chinoises concernant les aliments importés et les établissements alimentaires à l’étranger.
- Décret 248 : La Réglementation relative à la gestion de l’enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées exige que tous les fabricants, transformateurs et entrepôts outre-mer d’aliments s’enregistrent auprès de l’Administration générale des douanes de la Chine (AGDC).
- Décret 249 : Les Mesures de gestion de la sécurité des denrées alimentaires importées et exportées couvrent un large éventail d’exigences relatives aux exportations d’aliments vers la Chine, y compris l’enregistrement des installations outre-mer, le dépôt de dossiers par les importateurs et les exportateurs, la quarantaine et l’inspection et l’étiquetage des produits.
Les établissements alimentaires canadiens doivent obtenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et se conformer à celui-ci ainsi qu’aux exigences réglementaires de la Chine avant d’exporter.
Conformément aux exigences d’enregistrement des décrets chinois, les établissements étrangers ou les navires de transformation des poissons/fruits de mer utilisés pour la production, la transformation ou l’entreposage de tout produit alimentaire exporté vers la Chine doivent être enregistrés auprès de l’Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) dans le CIFER (en anglais seulement) (China Import Food Enterprise Registration).
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour son site Web externe avec des renseignements importants pour permettre l’enregistrement des établissements canadiens auprès de l’Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) dans le CIFER (en anglais seulement) (China Import Food Enterprise Registration avant d’exporter. En plus de plusieurs produits alimentaires, cela comprend les navires de transformation du poisson et des fruits de mer utilisés pour la fabrication, la transformation et l’entreposage frigorifique de produits alimentaires exportés vers la Chine.
Le nouveau processus d’enregistrement de l’AGDC est nécessaire pour que les établissements étrangers puissent conserver ou obtenir l’accès au marché chinois des produits alimentaires.
En savoir plus sur les exigences : Nouvelles exigences en matière d’enregistrement des établissements pour les exportations de produits alimentaires vers la Chine (décrets 248 et 249)
Si vous avez des questions, communiquez avec le service d’exportation des aliments de l’ACIA à l’adresse FE-AE@inspection.gc.ca ou adressez-vous à votre inspecteur local de l’ACIA.