L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a présenté et publié un nouveau document d’orientation intitulé Ce qu’il faut savoir pour établir un code de lot afin de satisfaire aux exigences en matière de traçabilité du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et disponible sur la page Web de l’ACIA consacrée à la traçabilité des aliments. Le document fournit aux entreprises alimentaires des renseignements sur le choix d’un code de lot approprié pour répondre aux exigences d’étiquetage spécifiques à la traçabilité du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
La traçabilité est la capacité de retracer les déplacements d’un aliment ou d’un produit alimentaire une étape en amont et une étape en aval. Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), de nouvelles exigences en matière de traçabilité s’appliquent à la plupart des entreprises alimentaires qui exercent l’une des activités suivantes :
- importation d’aliments;
- exportation d’aliments;
- distribution ou expédition de produits alimentaires dans plus d’une province ou d’un territoire;
- fabrication, transformation, traitement, conservation, classification, entreposage, emballage ou étiquetage d’aliments exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire;
- culture et récolte de fruits ou légumes frais exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire;
- abattage des animaux pour l’alimentation humaine dont les produits de viande sont exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire;
- entreposage et manipulation des produits de viande comestibles dans leur état d’importation aux fins d’inspection par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA);
- vente d’aliments au détail aux consommateurs qui devront être retracés en amont, mais non en aval jusqu’au consommateur.
Les exigences en matière de traçabilité ne s’appliquent pas aux restaurants et aux autres entreprises similaires.
Définition d’une étiquette : Selon la définition de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), une étiquette comprend les inscriptions, mots ou marques qui sont placés ou à placer sur ou dans un emballage ou sur un produit alimentaire, ou qui les accompagnent ou sont destinés à les accompagner [article 2 de la LSAC].
Définition d’un code de lot : Selon le glossaire du RSAC, un code de lot est un code servant à identifier un lot qui a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, classifié, emballé ou étiqueté dans les mêmes conditions. Le code de lot peut être numérique, alphabétique ou alphanumérique.
Veuillez consulter l’outil interactif de traçabilité pour vous aider à décider si et comment les exigences de traçabilité s’appliquent à votre entreprise alimentaire.
Pour en savoir plus, voici des renseignements supplémentaires sur la traçabilité.
- Vidéo : Exigences en matière de traçabilité en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Outil interactif sur la traçabilité
- Exigences réglementaires : Traçabilité
- Questions et réponses : Traçabilité
- Fiche d’information : Entreprises de fruits et légumes frais
- Fiche d’information : Traçabilité
Si vous avez des questions sur les exigences de traçabilité, veuillez communiquer avec votre bureau local de l’ACIA.