Le Congrès américain a adopté la Fixing America’s Surface Transportation Act, le premier projet de loi routier à long terme des États-Unis en près de dix ans et un grand pas pour la branche législative du gouvernement dont l’intention est d’assurer un meilleur suivi de la productivité des ports.
Cette loi de 305 milliards de dollars favorisera le contrôle de la productivité des ports
Ce projet de loi à 305 milliards de dollars, aussi appelé la loi « FAST », comprend une disposition qui décrit comment le Congrès prévoit commencer à assurer le suivi et à analyser les données sur la productivité que lui fourniront les principaux ports du pays. La nécessité de mieux encadrer les données sur la productivité des ports s’est surtout fait sentir à la suite des différents opposant l’International Longshore and Warehouse Union (ILWU) à la Pacific Managers Association (PMA) durant les négociations des contrats, lesquels ont contribué au plus important encombrement de l’histoire des ports de la côte Ouest.
« Auparavant, le Congrès se fiait toujours à des données empiriques pour évaluer l’encombrement des ports, affirme Jon Gold, vice-président responsable de la politique sur la chaîne d’approvisionnement et les douanes de la National Retail Federation, dans le Journal of Commerce (JOC). Maintenant, grâce au nouveau rapport qui sera produit, nous disposerons d’une véritable banque de données. »
Grossièrement, le projet de loi est conçu de manière à financer le transport routier pendant les cinq prochaines années. Aux termes de ce projet de loi, la charte de la Export-Import Bank, qui était expirée, s’appliquera de nouveau, 205 milliards de dollars seront utilisés pour le règlement des dépenses liées aux routes et 78 milliards de dollars de plus seront affectés à des projets de transport spécialisés, selon le site Web The Hill. Il s’agit de la première mesure législative fédérale sur le financement du transport routier à être reconduite au-delà de deux ans depuis 2005. Le projet de loi sera soutenu financièrement par la réinstauration d’une taxe sur l’essence de 18,4 cents le gallon, un mécanisme souvent utilisé dans le cadre des projets de loi relatifs au secteur du transport. Par ailleurs, le Congrès transférera 70 milliards de dollars des recettes générales engrangées au Highway Trust Fund, selon le magazine Forbes.
Méthode d’évaluation et de présentation des données
Comme il était expliqué dans le JOC concernant le suivi des données sur la productivité des ports, la loi FAST prévoit que le directeur du Bureau of Transportation Statistics devra soumettre chaque année un rapport au Congrès au plus tard le 15 janvier. Ce rapport devrait comprendre des données sur la capacité et l’encombrement des principaux ports des États-Unis, par exemple, sur les 25 plus importants ports en ce qui a trait au tonnage total, au tonnage du vrac solide et aux unités équivalents vingt pieds (EVP).
Cette disposition particulière de la loi ne précise toutefois pas la fréquence à laquelle ces données seront recueillies en vue de la préparation du rapport annuel ni quels types de données ou quelles normes seront établis. Une commission devrait également être créée, celle-ci tentera d’établir la façon dont le rendement des ports sera évalué aux fins du rapport sur la productivité. John Gold a déclaré que bien qu’il souhaiterait voir une méthode de déclaration plus fréquente, une fois par année suffira pour l’instant.