Le Canada a annoncé récemment la conclusion de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU). L’annonce de l’accord de libre-échange constitue une étape majeure dans les relations bilatérales entre le Canada et l’Ukraine.
Voici quelques points saillants de l’ALECU :
- Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, l’Ukraine abolira immédiatement les droits de douane sur 86 pour cent des exportations canadiennes actuelles, puis éliminera progressivement ou réduira les droits restants au cours d’une période maximale de sept ans. Ceci inclut l’élimination de tous les droits de douane sur les exportations canadiennes de produits industriels, de poissons et de fruits de mer, et de la grande majorité des droits de douane ukrainiens sur les produits agricoles. Les principaux produits qui bénéficieront d’un accès en franchise de droits immédiat ou éventuel sont le bœuf, l’huile de canola, les aliments transformés, les aliments pour animaux, les poissons congelés, le caviar, certains articles en fonte, fer et acier, les articles en matières plastiques, et les produits cosmétiques. Les droits de douane seront également abolis sur le porc frais et réfrigéré. De même, le porc congelé bénéficiera d’un important contingent tarifaire en franchise de droits.
- Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, le Canada éliminera immédiatement 99,9 pour cent des droits de douane sur les importations ukrainiennes actuelles. Il abolira ainsi les droits sur tous les produits industriels, les poissons et les fruits de mer, y compris 99,9 pour cent des droits sur les importations agricoles en provenance de l’Ukraine. Les principaux produits en provenance de ce pays qui bénéficieront d’un accès en franchise de droits comprennent l’huile de tournesol, le sucre et les confiseries chocolatées, les produits de boulangerie, la vodka, les vêtements, les produits de céramique, la fonte, le fer et l’acier, et les minerais.
- Le Canada a exclu de ces mesures tous les droits hors contingent sur les produits à offre réglementée (produits laitiers, avicoles, œufs), et aucun contingent à l’importation de ces produits n’a été augmenté. En conséquence, l’Accord n’aura aucune incidence sur le système de gestion de l’offre et ses trois principaux piliers (contrôle de la production, contrôles à l’importation et contrôle des prix).
- L’Accord renferme un certain nombre de disciplines et d’engagements relatifs à des mesures non tarifaires, qui permettront de s’assurer qu’aucun obstacle injustifié au commerce n’entrave l’accès accru au marché.
- L’Accord renferme des engagements en matière de facilitation des échanges qui visent à réduire les formalités administratives à la frontière.
- L’ALECU accordera aux entreprises un accès privilégié aux activités d’approvisionnement au niveau du gouvernement central des deux pays. Les fournisseurs canadiens auront droit à un traitement équitable, non discriminatoire et prévisible lorsqu’ils soumissionneront aux appels d’offres en approvisionnement présentés par le gouvernement central de l’Ukraine, y compris les ministères gouvernementaux et les organismes, ainsi que plusieurs entreprises publiques, tels que les aéroports, le service des postes et les transports publics (réseaux de chemin de fer et de métro).
- L’Accord comprend des engagements visant la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle. Ceci permettra aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens de faire des affaires sur le marché ukrainien avec une confiance accrue.
- L’ALECU définit des engagements visant l’application de normes élevées en matière de protection de l’environnement et des travailleurs. De cette façon, les gouvernements conserveront la latitude voulue en matière de politiques pour protéger l’environnement et appliquer des normes de travail de haute qualité.
- Afin de faciliter le commerce dans l’économie numérique, l’ALECU contient un chapitre qui oblige le Canada et l’Ukraine à ne pas imposer de droits de douane ou toute autre forme de frais sur les produits numériques qui sont transmis par voie électronique.
- Enfin, l’Accord comprend un chapitre sur la coopération commerciale où le Canada et l’Ukraine conviennent de promouvoir la coopération, ce qui permettra de s’assurer que les avantages devant découler de l’ALECU se concrétisent.