L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-035 qui informe les exportateurs d’un délai de grâce établi pour la divulgation volontaire des exportations qu’ils auraient dû déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
L’ASFC accorde un délai de grâce de six mois (du 1er décembre 2015 au 1er juin 2016) aux entreprises qui veulent divulguer volontairement leurs expéditions exportées qui ont transité par les États-Unis avant la publication de cet avis des douanes et qu’elles auraient dû déclarer, sans l’avoir fait. Les entreprises qui déclareront les marchandises admissibles non déclarées à l’aide du processus présenté ci-dessous ne seront pas pénalisées.
L’ASFC a appris qu’un grand nombre d’entreprises exportent des marchandises vers le Mexique et d’autres pays, et que ces marchandises transitent par les États-Unis dans le mode routier, sans être déclarées à l’Agence.
Les marchandises qui transitent par les États-Unis en direction d’un autre pays pour consommation doivent être déclarées dans une déclaration d’exportation. Comme la destination finale des marchandises est un autre pays que les États-Unis, elles doivent être déclarées si leur valeur est de 2 000 $ CA ou plus.
Également, si les marchandises sont contrôlées autrement que par une licence générale d’exportation, le permis/licence/certificat approprié et une déclaration d’exportation doivent être présentés à l’ASFC avant l’exportation, peu importe la valeur des marchandises.
La série de Mémorandum D20 de l’ASFC donne des renseignements sur les exigences de déclaration des exportations et sur la conservation de documents.