Des droits antidumping et des droits compensateurs sont maintenant imposés sur certains composants usinés industriels en acier (CUIA). Le jeudi 25 mai 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié des conclusions de dommages au sujet de CUIA originaires ou exportés de la Chine, de la Corée et de l’Espagne.
Ces conclusions font suite à l’avis de décisions définitives de dumping ou de subvention concernant certains CUIA rendue le 25 avril 2017 par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Certains exportateurs mentionnés dans l’avis de décisions définitives de l’ASFC ont reçu les valeurs normales.
Les marchandises en cause sont décrites comme des éléments de la charpente de bâtiments, de matériels d’exploitation, d’enceintes de confinement, de structures d’accès, de structures de traitement, et de structures pour le transport et la manutention des matériaux, en acier ouvré de construction ou en grosse tôlerie, y compris les poutres d’acier, les colonnes, les pièces de contreventement, les charpentes, les garde-corps, les escaliers, les poutres continues, les galeries et les structures de châssis de transporteurs à courroie, les portiques, les silos, les goulottes, les trémies, les réseaux de gaines, les réservoirs de traitement, les râteliers à tubes et les distributeurs à lattes mécaniques, soit assemblés ou partiellement assemblés en modules, ou non assemblés, devant servir dans :
1. l’extraction, le transport et le traitement du pétrole et du gaz;
2. l’industrie minière (extraction, transport, stockage et traitement);
3. les centrales électriques industrielles;
4. les usines pétrochimiques;
5. les cimenteries;
6. les usines d’engrais;
7. les fonderies de métaux industriels.
Les produits exclus de la décision sont les pylônes électriques, les produits d’acier laminé non travaillés, les poutres d’acier non travaillées, les chevalets de pompage, les structures pour la production d’énergie solaire, éolienne et marémotrice, les centrales électriques dont la capacité nominale est inférieure à 100 MW, les marchandises classées comme « constructions préfabriquées » sous le code SH 9406.00.90.30, l’acier de construction utilisé dans des unités industrielles autre que celles décrites ci-dessus; et les produits assujettis à des Mesures en vigueur antérieures dans Certaines pièces d’attache, Certains tubes structuraux, Certaines tôles d’acier laminées à chaud III) et VII, et Certains caillebotis en acier.
Le TCCE a également exclu de ses conclusions les marchandises importées par Andritz Hydro Canada Inc. de Sinohydro pour le projet hydroélectrique Muskrat Falls dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les CUS en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants : 7216.99.00.10, 7216.99.00.20, 7216.99.00.30, 7216.99.00.91, 7216.99.00.99, 7301.20.00.10, 7301.20.00.20, 7308.40.00.00, 7308.90.00.60, 7308.90.00.96, 7308.90.00.99, 7326.90.90.90, 8421.99.00.90, 8428.31.00.00, 8428.32.00.00, 8428.33.00.00, 8428.39.00.30, 8428.39.00.41, 8428.39.00.49, 8428.39.00.80 et 8428.39.00.90.
Veuillez noter que ces codes SH ne sont fournis qu’aux fins de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits, qui fait autorité au sujet des marchandises en cause.
Des renseignements supplémentaires, y compris la liste des exportateurs qui ont reçu les valeurs normales, sont présentés dans l’Avis de décisions définitives sur le site Web de l’ASFC.
Les conclusions de dommages publiées le 25 mai se trouvent sur le site Web du TCCE.
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