L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 4 mars 2021, des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines barres d’armature originaires ou exportées d’Oman et de la Russie à la suite de leur dédouanement
Le 5 mars 2021, suite à la décision de l’ASFC, le TCCE a donné avis qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si les dumpings et les subventions des marchandises mentionnées ci-dessus ont causé un dommage ou un retard, ou s’ils menacent d’entraîner un dommage pour les producteurs canadiens en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros du SH suivants : 7213.10.00.11, 7213.10.00.12, 7213.10.00.13, 7213.10.00.90, 7214.20.00.00, 7215.90.00.20, 7215.90.00.30 et 7227.90.00.50.
Veuillez prendre note que ces numéros de classement du SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition de produit présentée dans l’Avis d’ouverture de l’enquête du TCCE pour obtenir des détails qui font autorité, y compris les exclusions à l’égard des marchandises en cause.
Les détails concernant la décision provisoire incluant les taux de droit provisoire, les noms et coordonnées des officiers de l’ASFC se retrouvent dans l’avis de décision préliminaire de l’ASFC.
Des détails supplémentaires quant à l’enquête de dommage et au calendrier d’enquête sont accessibles dans l’Avis d’ouverture d’enquête du TCCE.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC.
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