Importation et mainlevée d’agents de lutte biologique au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) établit les exigences qui régissent l’importation, la manipulation et la libération des organismes de lutte biologique au Canada. Ces exigences sont fondées sur les autorités de la Loi sur la protection des végétaux et sont fournies dans la directive du programme de l’ACIA D-12-02 : Exigences régissant l’importation d’organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d’empêcher l’importation de phytoravageurs au Canada.

Les agents de lutte biologique sont des insectes, des acariens, des nématodes et d’autres organismes utilisés pour contrôler les parasites végétaux, comme les mauvaises herbes ou les insectes. Malgré leurs avantages potentiels pour la gestion des ravageurs, ils présentent un risque pour l’environnement parce qu’ils peuvent eux-mêmes devenir des ravageurs ou des vecteurs de ravageurs.

Afin de prévenir des dommages directs ou indirects à la santé des végétaux, l’importation et la dissémination d’agents de lutte biologique au Canada sont réglementées. L’approche de réglementation comprend la réalisation d’examens scientifiques des demandes de dissémination d’agents de lutte biologique et la définition d’exigences pour la surveillance après la dissémination.

Un permis pour importer ces agents approuvés est requis pour protéger les végétaux. Un permis peut être demandé en utilisant la Demande de permis pour importer des végétaux et d’autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

Remarque : Lorsque les importateurs présentent une demande pour importer des acariens prédateurs, ils doivent préciser dans leur demande les acariens utilisés comme source alimentaire pour cet agent de lutte biologique.

Avant qu’un agent de lutte biologique puisse être disséminé dans l’environnement canadien pour la première fois, une pétition doit être présentée à l’ACIA pour demander sa dissémination. La pétition doit comprendre des renseignements sur l’innocuité de l’organisme.

Les pétitions sont examinées par un Comité d’examen de lutte biologique, qui est coordonné par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le comité comprend des taxonomistes, des écologistes et d’autres scientifiques des gouvernements fédéral et provinciaux et d’universités canadiennes. Une fois que le Comité a examiné la pétition, il formule une recommandation qui est prise en considération par l’ACIA dans son évaluation finale. L’ACIA communique ensuite sa décision au requérant.

Des renseignements et des conseils supplémentaires sur le processus de pétition se trouvent dans :

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des précisions, veuillez communiquer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).