L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes AD20-36 pour fournir aux importateurs et aux transporteurs des directives sur l’importation de produits pharmaceutiques contre la COVID-19, y compris les vaccins, visés par l’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 rendu par Santé Canada.
Les importateurs de médicaments autorisés en vertu de l’arrêté d’urgence sont tenus par Santé Canada de détenir une licence d’établissement de produits pharmaceutiques (LEPP). Les médicaments autorisés reçoivent un numéro d’identification du médicament (Drug Identification Number, DIN). Santé Canada délivre également une lettre d’autorisation au demandeur (le fabricant de médicaments) pour les médicaments autorisés en vertu de l’arrêté d’urgence. Une copie de la lettre d’autorisation doit accompagner chaque expédition.
Les importateurs de produits pharmaceutiques contre la COVID-19 visés par l’Arrêté d’urgence de Santé Canada sont invités à utiliser le SEA-EDI (option de service 125) pour demander le dédouanement. Les demandes SEA peuvent être soumises 30 jours avant l’arrivée, et il est fortement recommandé de le faire dès que possible. Il ne faut pas utiliser la Déclaration d’importation intégrée (DII) de l’Initiative de Services à guichet unique (option de service SO911).
Afin de faciliter l’entrée, les transporteurs doivent inscrire, en plus de l’information fournie sur le médicament contre la COVID-19 dans le champ de la description, la mention « Vaccins contre la COVID‑19 » ou « Médicaments contre la COVID-19 » dans le champ destiné aux instructions spéciales dans la soumission du fret EDI. Le DIN ou « pseudo DIN » doit être cité dans le champ de description des marchandises. Veuillez également vous assurer d’inclure des informations complètes sur l’expéditeur et le destinataire (p. ex. le transitaire, le courtier ne doivent pas être cités comme destinataire).
L’Arrêté d’urgence de Santé Canada sur le prépositionnement concerne l’importation et le transport des médicaments contre la COVID-19, en prévision de leur homologation, qui est imminente, et, dès qu’elle aura été obtenue, de leur distribution. Étant donné que ces médicaments contre la COVID-19 ne sont pas encore homologués au Canada, les exigences ou les procédures normales d’importation ne s’appliquent pas. Une lettre d’accusé de réception émise par Santé Canada est requise pour que ces produits soient importés au Canada.
De plus, les importateurs autorisés sont encouragés à fournir un avis préalable à Santé Canada des importations prévues, y compris des détails tels que le médicament à importer, la date d’entrée prévue, le port d’entrée, le numéro de contrôle du fret et la quantité de médicaments pour faciliter la communication avec l’ASFC et le dédouanement des marchandises.
Santé Canada a fourni une ligne directrice concernant l’arrêté d’urgence pour expliquer comment demander l’autorisation des produits pharmaceutiques contre la COVID-19 afin qu’ils soient importés, vendus ou annoncés au Canada. Les contacts par courriel pour les questions se trouvent dans l’annexe A.
Toute question concernant cet avis doit être adressée au Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC :
Appels au Canada (sans frais) : 1 800 461-9999
Appels à l’extérieur du Canada (des frais d’interurbain s’appliquent) : 1 204 983-3500 ou 1 506 636-5064