Le gouvernement du Canada a l’intention de proposer des mesures sur l’étiquetage des substances toxiques contenues dans certains produits, comme dans les cosmétiques, les produits de nettoyage et les substances ignifuges toxiques contenues dans les meubles rembourrés.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada réglementent l’emballage et l’étiquetage de divers produits contenant des substances énumérées à l’annexe 1. De plus, ils ont publié un Avis d’intention dans la Gazette du Canada, partie 1, vol. 156, 29 octobre 2022. Cet avis portait sur les mesures proposées concernant la modification de l’étiquetage. La période de consultation se déroulera du 29 octobre 2022 au 12 janvier 2023.
Santé Canada et ECCC aimeraient avoir des nouvelles provenant des secteurs suivants :
- les peuples autochtones;
- les fabricants et les formulateurs;
- les importateurs, les distributeurs, les acheteurs et les détaillants;
- les broyeurs de déchets et les recycleurs;
- les groupes de défense des consommateurs;
- les organismes non gouvernementaux;
- et le public canadien.
Envoyez vos commentaires ou toute information par courriel ou par téléphone au ministre de l’Environnement. Veuillez indiquer la mention « Avis d’intention sur l’étiquetage des substances toxiques contenues dans les produits » sur la ligne d’objet de votre courriel ou de votre document.
- Communiquez par courriel, à l’adresse substances@ec.gc.ca, en indiquant le nom de la publication sur la ligne d’objet.
- Communiquez par téléphone au 1 800 567-1999 (au Canada) ou au 819 938-3232 (à l’extérieur du Canada).
Pour toute question, veuillez joindre la Ligne d’information de la gestion des substances.
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