Des modifications ont été apportées aux exigences en matière d’étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 150, du 14 décembre 2016. Les principales modifications concernent :
- de nouvelles exigences concernant la lisibilité de la liste des ingrédients
- le regroupement des sucres dans la liste des ingrédients
- divers changements apportés à l’information contenue dans le tableau de la valeur nutritive
- de nouvelles exigences quant à la façon dont les colorants alimentaires sont déclarés
- l’élimination de l’exigence de certification des colorants synthétiques
- l’incorporation par référence aux valeurs quotidiennes, modèles pour les formats de tableau de la valeur nutritive, quantités de référence, tailles des portions et la plupart des spécifications de colorants alimentaires
Les parties réglementées ont une période de transition de cinq (5) ans (jusqu’au 14 décembre 2021) pour respecter les nouvelles exigences d’étiquetage. Cependant, les modifications relatives aux spécifications des colorants alimentaires et à l’élimination des exigences de certification des colorants synthétiques sont en vigueur depuis le moment de la publication. Bien que la fin de la période de transition pour les modifications soit le 14 décembre 2021, pour la première année (jusqu’au 14 décembre 2022), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concentrera ses efforts sur l’éducation et la promotion de la conformité.
Après le 14 décembre 2022, l’ACIA vérifiera la conformité et appliquera le pouvoir discrétionnaire d’application dans les cas de non-conformité où les fabricants ou les importateurs ont un plan détaillé qui montre comment ils ont l’intention de se conformer le plus tôt possible, et au plus tard le 14 décembre 2023.
Santé Canada et l’ACIA ont élaboré un plan de mise en œuvre pour la période de transition qui comprend trois phases, y compris celles liées aux nouvelles exigences. La ressource principale est l’outil d’étiquetage pour l’industrie. Vous pouvez consulter l’aperçu et le plan de mise en œuvre progressive ici. Toute question supplémentaire peut être adressée à un bureau local de l’ACIA.
Pour commander une copie du Recueil de modèles de tableaux de la valeur nutritive et de listes des ingrédients, qui a été mis à jour pour refléter les nouvelles exigences réglementaires, veuillez visiter le site Web de Santé Canada.
Résumé de l’échéancier du calendrier de mise en œuvre
14 décembre 2016 au 14 décembre 2021
- Période de transition
- Nouvelles étiquettes ou anciennes étiquettes valides
- L’ACIA se concentre sur l’éducation et la promotion de la conformité
Du 15 décembre 2021 au 14 décembre 2022
- La période de transition est terminée
- Les anciens règlements ne sont plus en vigueur
- Les nouvelles exigences d’étiquetage s’appliquent
- L’ACIA continue de se concentrer sur l’éducation et la promotion de la conformité
Du 15 décembre 2022 au 14 décembre 2023
- Les parties réglementées doivent se conformer aux nouvelles exigences d’étiquetage ou avoir un plan détaillé pour se conformer au plus tard le 14 décembre 2023
Après le 14 décembre 2023
- Les parties réglementées doivent se conformer aux nouvelles exigences d’étiquetage
Plus de renseignements et de ressources
- Modifications à l’étiquetage des aliments
- Modifications au Règlement sur les aliments et drogues en matière d’étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires
- Avis à l’industrie – Mise en œuvre des modifications réglementaires de 2016 en matière d’étiquetage nutritionnel
2021-02-03 - Étiquetage et publicité