L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modifie le numéro d’identification des établissements approuvés pour l’exportation de produits et de sous-produits animaux non comestibles. À compter du 5 février 2020, les établissements recevront un numéro d’identification en fonction de leur position géographique ou leur adresse. Le nouveau numéro d’identification commencera par les lettres ABP (Animal by-product).
Cette nouvelle approche remplacera l’ancien système qui pouvait attribuer plusieurs numéros d’identification à un seul établissement, en fonction des marchandises ou produits qu’il fabriquait. Cette pratique a souvent conduit à des confusions avec les partenaires commerciaux.
Pour l’exportation de produits et sous-produits animaux vers les États-Unis, l’ACIA fournira au département de l’agriculture des États-Unis (USDA) une liste des nouveaux numéros avec leur correspondant selon l’ancien système. Les compagnies ayant déjà un permis d’importation pourront continuer d’utiliser l’ancien numéro jusqu’au renouvellement de leur permis.
Pour l’exportation de produits et sous-produits animaux vers l’Union européenne (UE), la mise à jour de la base de données européenne (TRACES) se fera de manière à ce que l’attribution du nouveau numéro n’interfère pas avec des exportations pour lesquelles des certificats auront déjà été émis.
Les établissements d’alimentation pour animaux de compagnie qui exportent actuellement vers la Russie et la Chine continueront d’utiliser leurs anciens numéros d’identification afin d’éviter toutes perturbations commerciales et ne seront pas affectés par ce changement pour l’instant.
Tout nouvel établissement se verra attribuer un numéro ABP à partir du 5 février 2020.
L’ACIA prévoit une période de transition d’une durée minimale d’un an qui variera en fonction des établissements et des pays d’importation.
Si vous prévoyez d’exporter, veuillez communiquer avec le bureau de santé animale de votre région pour plus de renseignements.