Le Canada prend des mesures pour protéger l’environnement et réduire la pollution par le plastique dans tout le pays en adoptant une approche globale. Cela comprend la transition vers une économie circulaire qui maintient le plastique dans l’économie et hors de l’environnement grâce à des activités telles qu’une meilleure conception des produits, des taux de réparation, de remise à neuf et de recyclage plus élevés et l’avancement des actions scientifiques et communautaires pour réduire la pollution par le plastique.
Le gouvernement du Canada a ajouté des articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la LCPE (1999), comme substance toxique. Une substance toxique est une substance qui pose un risque pour l’environnement, la santé humaine ou les deux. Les Canadiens appuient fermement la lutte contre la pollution par le plastique et les déchets plastiques.
Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle central joué par les provinces et les territoires dans la réduction des déchets de plastique et l’élimination de la pollution par le plastique, et a collaboré avec ses homologues provinciaux et territoriaux du Conseil canadien des ministres de l’Environnement pour élaborer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.
Le gouvernement du Canada a le pouvoir de réglementer et d’autoriser d’autres instruments pour interdire ou restreindre l’utilisation ou la libération de ces substances. Les substances sont ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE (1999) par le gouvernement du Canada selon la recommandation des ministres de l’Environnement et de la Santé. Pour obtenir la liste complète de ces substances, consultez l’Annexe 1 de la Liste des substances toxiques.
Articles manufacturés en plastique
Les articles manufacturés en plastique comprennent tous les articles en plastique ayant une forme physique ou une conception spécifique durant leur fabrication et qui ont, pour leur utilisation prévue, une fonction ou des fonctions qui dépendent en tout ou en partie de leur forme ou de leur conception. Ces articles peuvent inclure des produits finis, ainsi que les composantes des produits. Tous les articles manufacturés en plastique ont le potentiel de devenir de la pollution plastique. Voir le Tableau 1 pour des exemples d’articles manufacturés en plastique.
Un décret final ajoutant des articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la LCPE (1999) a été publié. Les articles manufacturés en plastique ont été ajoutés en tant qu’article 163 à l’Annexe 1. La Liste des substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] comprend les substances considérées comme toxiques aux termes de l’article 64 de la loi.
- Décret d’inscription d’un article manufacturé en plastique : Gazette du Canada, Partie II : Vol. 155, numéro 10, 12 mai 2021.
Plusieurs avis d’opposition et demandes pour une commission de révision ont été reçus à la suite de la publication de l’ordonnance proposée. Les réponses à ces avis ont été publiées. Un résumé des commentaires reçus du public sur le projet de décret a également été publié.
L’objectif du décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (le Décret) est d’ajouter des « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la LCPE, ce qui permet aux ministres de proposer des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE sur certains articles fabriqués en plastique pour contrer les risques écologiques potentiels associés à ces articles de pollution par le plastique.
L’ajout d’« articles fabriqués en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) [LCPE] permet au gouvernement du Canada de prendre des mesures réglementaires et autres mesures de gestion des risques visant l’atteinte de l’objectif zéro déchet de plastique du Canada. L’interdiction des plastiques à usage unique nocifs, lorsque cela est justifié et soutenu par la science, et l’établissement d’exigences minimales en matière de contenu recyclé, sont deux mesures qui compléteront la gamme d’autres initiatives entreprises par le gouvernement à ce jour.
Déchets de plastique
Le plastique est un matériau et une ressource utiles en raison de sa fonctionnalité inégalée, de sa durabilité et de son faible coût. Nous utilisons les plastiques dans presque tous les aspects de notre vie. Au Canada, la production de plastique est une industrie de 35 milliards de dollars employant près de 100 000 personnes dans près de 2 000 entreprises qui fabriquent et recyclent des produits en plastique.
Le gouvernement du Canada a lancé un programme complet pour atteindre zéro déchet plastique et éliminer la pollution par le plastique d’ici 2030, ce qui nécessitera la mise en œuvre d’une gamme de mesures de gestion des risques. Les ministères ont déterminé que les mesures non réglementaires (p. ex., ententes volontaires, lignes directrices, codes de pratique) ne suffiraient pas à mettre en œuvre ce programme, et que des mesures réglementaires seraient aussi requises.
Les commentaires reçus sur le document de consultation décrivant une approche de gestion intégrée proposée pour les produits en plastique visant à prévenir les déchets et la pollution, publiés en octobre 2020, sont pris en considération dans l’élaboration de règlements proposés pour interdire ou restreindre certains plastiques à usage unique et dans l’élaboration d’exigences en matière de contenu recyclé proposées. Le projet de règlement visant à interdire ou à restreindre certains plastiques à usage unique devrait être publié aux fins de commentaires publics dans la Partie I de la Gazette du Canada cet automne.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a effectué une analyse des données disponibles pour déterminer quels éléments répondent aux exigences d’une interdiction ou d’une restriction proposée. Les éléments ont été identifiés à l’aide des sources d’information pour fournir une liste préliminaire des produits qui peuvent être problématiques sur le plan de l’environnement ou de la récupération de la valeur, et qui a mérité une analyse plus approfondie grâce à un cadre de gestion pour les plastiques à usage unique : sacs, emballage non nécessaire pour la protection des aliments ou des biens; y compris : produits cosmétiques et de soins personnels et emballage : emballage en plastique utilisé en aquaculture et dans les industries côtières : les emballages alimentaires, les emballages alimentaires et les articles de service en plastique moussant, dosettes de café, les plastiques utilisés dans les applications médicales, y compris l’équipement de protection individuelle : filtres à cigarettes, lentilles de contact et emballage, service de restauration. Interdire ou restreindre certains plastiques nocifs à usage unique dès 2021.
Il s’agit d’un élément important du programme exhaustif de zéro déchet de plastique du Canada.
Le Canada prend des mesures pour protéger l’environnement et réduire la pollution par le plastique dans tout le pays en adoptant une approche globale. Cela comprend la transition vers une économie circulaire qui maintient le plastique dans l’économie et hors de l’environnement grâce à des activités telles qu’une meilleure conception des produits, des taux de réparation, de remise à neuf et de recyclage plus élevés et l’avancement des actions scientifiques et communautaires pour réduire la pollution par le plastique. Ces mesures aideront le Canada à réduire la pollution par le plastique, à créer des possibilités économiques pour récupérer la valeur des plastiques usagés et à atteindre notre objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030.
Plus d’informations
Pollution plastique – fiche d’information
Atteindre zéro déchet de plastique
Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (PDF)
Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique Phase 1 (PDF)
Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique Phase 2 (PDF)
Veuillez adresser vos questions aux personnes-ressources suivantes par courriel à :
Thomas Kruidenier
Directeur exécutif intérimaire
Division de la mobilisation et de l’élaboration des programmes
Ministère de l’environnement
Gatineau, Québec
K1A 0H3
Ligne d’information sur la gestion des substances :
Téléphone : 1 800 567-1999 (sans frais au Canada)
ou 819 938-3232 (à l’extérieur du Canada)
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca
Tracey Spack
Directrice
Division des déchets de plastique marins
Ministère de l’environnement
Gatineau, Québec
K1A 0H3
Courriel : ec.plastiques-plastics.ec@canada.ca
Andrew Beck
Directeur
Bureau de la gestion des risques
Ministère de la Santé
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Courriel : andrew.beck@canada.ca