L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3.
Les deux numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus :
- 8712.00.1510
- 8712.00.1550
De plus, il est à noter que 66 exclusions accordées sont relatives à des produits, couvrant 81 demandes d’exclusion distinctes, et qu’elles sont en vigueur du 24 septembre 2018 jusqu’au 6 août 2020.
Le numéro de tarif douanier harmonisé (HTS) 9903.88.37 sera utilisé pour ces produits exclus.
Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.
Les remboursements de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, peuvent être demandés par le biais d’une demande de correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.
Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 3, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.