Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Dec 3, 2020

Exigences de certification biologique à venir pour les importations de produits biologiques transformés

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers qu’au cours de la semaine du… Lisez-en davantage 

Dec 1, 2020

Le Canada et le R.-U. concluent l’accord de continuité commerciale

Suite à l’incertitude récente causée par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Canada et le Royaume-Uni… Lisez-en davantage 

Nov 19, 2020

Annonce de la zone franche de Hamilton, en Ontario

L’annonce par le gouvernement du Canada de la désignation officielle de Hamilton en tant que zone franche aidera… Lisez-en davantage 

Nov 18, 2020

Bulletin d’information sur les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

Le présent Bulletin d’information contient des renseignements importants sur les exigences, les changements et les mises à jour… Lisez-en davantage 

Nov 17, 2020

Le GSP modifié par l’examen annuel de 2020

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage 

Nov 17, 2020

Ordonnance du TCCE – Troisième enquête d’exclusion de surtaxe liée aux mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable

Le 19 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a commencé à mener… Lisez-en davantage 

Nov 17, 2020

Exigences en matière d’importation et d’exportation de produits de santé (COVID-19)

Voici ce que vous devez savoir sur les exigences frontalières requises pour l’importation et l’exportation de produits de… Lisez-en davantage 

Nov 16, 2020

Règlement sur les engrais Rectifications sur les modifications apportées à l’étiquetage, aux importations et aux exportations

Les engrais (nutriments pour plantes) et les suppléments (substances autres que les engrais qui améliorent l’état physique des… Lisez-en davantage 

Nov 16, 2020

Exigences en matière d’importation et d’exportation de produits de santé (COVID-19)

Voici ce que vous devez savoir sur les exigences frontalières requises pour l’importation et l’exportation de produits de… Lisez-en davantage 

Nov 12, 2020

Les droits en vertu de la LMSI sont maintenus pour certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud en provenance de l’Ukraine

Le 10 novembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen au titre… Lisez-en davantage