Les engrais (nutriments pour plantes) et les suppléments (substances autres que les engrais qui améliorent l’état physique des sols ou aident au rendement des cultures) sont réglementés par le cadre réglementaire des engrais. La Loi sur les engrais et le Règlement exigent que tous les engrais et suppléments qui sont importés ou vendus au Canada soient correctement étiquetés et sécuritaires en ce qui concerne la santé humaine, animale et végétale, ainsi que l’environnement.
L’ACIA collabore avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, comme Santé Canada, y compris l’Agence fédérale de réglementation de la lutte antiparasitaire, Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les municipalités, provinces et territoires pour surveiller et vérifier que tous les engrais et suppléments respectent les normes scientifiques de sécurité.
Publié récemment dans la Gazette du Canada, Partie 11, volume 154 le 11 novembre 2020, le Règlement sur les engrais est modifié afin de préciser davantage que les produits fabriqués au niveau national et importés destinés à l’exportation ou à des fins de fabrication sont exemptés de toutes les dispositions de la Loi sur les engrais et le Règlement. Les promoteurs pourront continuer de demander des certificats d’exportation attestant que le produit répond aux exigences réglementaires canadiennes. L’exemption des engrais importés à des fins personnelles sera supprimée. Toutefois, les engrais importés ou fabriqués au Canada à des fins expérimentales (essais de recherche) continueront d’être exemptés. La nouvelle disposition stipulera toujours que le produit doit être sécuritaire, mais sera exempté des exigences d’enregistrement et d’étiquetage. De plus, le produit lui-même ne sera pas autorisé à être vendu et les cultures traitées ne seront pas autorisées à pénétrer dans les chaînes commerciales d’aliments pour animaux.
Ces modifications simplifieront également les exigences en matière d’étiquetage tout en nécessitant un étiquetage bilingue des renseignements de base sur les produits, comme l’exige la Loi sur les langues officielles. Plusieurs modifications administratives sont proposées, y compris le retrait du formulaire de demande des Règlements, l’extension de la période d’enregistrement de trois à cinq ans et la suppression du Recueil des mélanges d’engrais-pesticides. À l’avenir, tous les engrais et les suppléments qui sont ou qui contiennent des pesticides devront être conformes aux dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) concernant l’environnement et la santé des humains, des animaux et des végétaux.
Les objectifs des modifications réglementaires sont les suivants :
- mettre à jour les définitions des produits et les critères de composition des matériaux primaires afin de les mettre à jour avec la science actuelle, les tendances de l’industrie et les normes internationales;
- utiliser l’intégration par référence afin de permettre des mises à jour régulières de la Liste des matériaux à mesure que de nouvelles informations apparaissent;
- clarifier les exemptions générales de toutes les dispositions de la Loi sur les engrais et des Règlements afin de faciliter l’importation de produits destinés à l’exportation ou à la fabrication;
- introduire une approche axée sur le risque pour soutenir l’innovation et accélérer la mise en marché des engrais et des suppléments sécuritaires, tout en maintenant des normes élevées de sécurité des produits. harmoniser l’intervention réglementaire et la surveillance avec les risques potentiels pour la santé et la sécurité associés au produit et à son utilisation (exemptions d’enregistrement révisées);
- réduire le fardeau réglementaire et administratif des parties réglementées en simplifiant le processus d’enregistrement, de réinscription et de modification de l’enregistrement; et
- moderniser les exigences en matière d’étiquetage afin de permettre plus de flexibilité et limiter les renseignements obligatoires sur l’étiquette. Les renseignements sur la santé et la sécurité devront apparaître dans les deux langues officielles.
Des consultations ont eu lieu sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais de décembre 2018 à février 2019. Afficher les résultats des commentaires reçus sur la modernisation proposée du Règlement sur les engrais. Vous pouvez communiquer avec l’aide et les personnes-ressources du programme d’engrais de l’ACIA ici.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :
Programme d’engrais
Agence canadienne d’inspection des aliments
59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9
Courriel : cfia.fertilizermodernization-modernisationengrais.acia@canada.ca