Les droits en vertu de la LMSI sont maintenus pour certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud en provenance de l’Ukraine

Le 10 novembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen au titre de l’expiration relativement à certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de l’Ukraine.

Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue sans modification.

Cela fait suite à la Détermination par l’ASFC du réexamen relatif à l’expiration faite le 4 juin 2020.

Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classifications du SH, consultez le dossier correspondant des Mesures en vigueur relatives à certaines tôles d’acier laminées à chaud 6.  

D’autres renseignements sont accessibles dans l’Ordonnance du TCCE sur le site Web du TCCE.

Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.

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