L’annonce par le gouvernement du Canada de la désignation officielle de Hamilton en tant que zone franche aidera les entreprises à faciliter les occasions de transactions d’importation et d’exportation.
En tant que troisième zone franche en Ontario et l’un des 14 au Canada, la désignation aidera à positionner la région de Hamilton comme un carrefour pour le commerce international. La zone sera plus attrayante pour les entreprises et les investissements directs étrangers grâce à un point d’accès unique aux ressources et aux renseignements relatifs aux programmes d’exonération des droits, des tarifs et des taxes pour les entreprises.
Zone franche
Une zone franche désigne, dans un pays, un emplacement précis officiellement désigné pour l’admissibilité aux exemptions de droits de douane et de taxes en ce qui concerne l’achat ou l’importation de matières premières, de composants ou de produits finis.
La désignation de zone franche améliore l’accès aux programmes existants et fait la promotion de l’avantage du Canada. Elle permet à la région de coordonner des programmes qui profitent aux entreprises, comme le Programme de report des droits, le Programme d’exonération des droits, le Programme de drawback, le Programme des entrepôts de stockage des douanes et le Programme de centre de distribution des exportations.
Aperçu des programmes types des zones franches du Canada
| Programme | Principaux avantages | Critères d’admissibilité principaux |
| Programme d’exonération de droits de douane | Exonération initiale des droits | Les marchandises doivent être exportées dans un délai de quatre ans |
| Programme de drawback | Rembourse les droits de douane pour les marchandises exportées | Les marchandises doivent avoir été exportées dans un délai de quatre ans |
| Programme des entrepôts de stockage des douanes | Report ou exonération des droits et des taxes | Les marchandises ne doivent pas être substantiellement modifiées |
| Programme de centre de distribution des exportations | Allègement initial de la TPS/TVH sur certaines importations et certains achats nationaux | Doit être une entité commerciale axée sur l’exportation qui n’ajoute qu’une valeur limitée aux marchandises |
| Programme des exportateurs de services de traitement | Allègement initial de la TPS/TVH sur certaines importations | Les marchandises doivent appartenir à un non-résident et être réexportées après avoir été traitées |
Apprenez-en davantage sur la zone franche et les programmes associés.