Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) a fourni des lignes directrices sur les modifications apportées par l’examen annuel des représentants commerciaux américains (USTR) du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences, GSP), que le président a annoncé dans un décret.
Les traitements hors taxes pour certains produits provenant de Thaïlande ont été suspendus, en vigueur pour les marchandises entrées pour consommation ou retirées de l’entrepôt à partir du 30 décembre 2020. Voir l’annexe I, Note générale 4(d) pour la liste les tarifs douaniers fondés sur le Système harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS). Ces suspensions découlent du fait que la Thaïlande n’offre pas un accès équitable et raisonnable à ses marchés.
À compter du 1er novembre 2020, les modifications suivantes ont été apportées :
- Ajout des avantages sociaux du GSP pourles roses fraîchement coupées du HTS 0603.11.00 pour tous les pays du GSP.
- Suppression des avantages du GSP pour le riz étuvé du HTS 1006.30.10 pour tous les pays du GSP.
- Retrait des avantages du GSP en raison des restrictions liées aux besoins concurrentiels (CNL) :
Argentine : HTS 2909.19.14
Brésil : HTS 3805.10.00, 8502.12.00
Équateur : HTS 0714.40.10, 4412.34.32
Indonésie : HTS 7113.19.29
- Avantages continus du GSP pour la Géorgie, l’Ouzbékistan et l’Indonésie, basés sur l’amélioration de la protection des droits des travailleurs et de l’accès au marché.
- CNLannulé pour :
Argentine : HTS 4104.41.40, 4107.19.80
Brésil : HTS 0802.61.00, 1601.00.40, 1701.91.42, 1703.10.30, 2305.00.00, 4206.00.13, 4302.19.60, 4412.94.80, 2849.10.00, 2912.19.40
Équateur : HTS 0406.10.04, 1604.13.90, 2008.91.00
Indonésie : HTS 0908.22.20, 4601.22.40, 4601.94.05
Kazakhstan : HTS 2819.10.00
Pakistan : HTS 2106.90.03, 4106.22.00
Sri Lanka : HTS 9603.10.90
Thaïlande : HTS 0603.13.00. 4302.19.45
Le nom du pays pour « Macédoine » a été corrigé à « Macédoine du Nord ».
Veuillez noter que le GSP expirera le 1er janvier 2021, à moins qu’il ne soit prolongé.
Les questions concernant les modifications apportées au GSP peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.