L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers qu’au cours de la semaine du 14 décembre 2020, les exigences d’importation et d’admissibilité à l’importation de produits biologiques pour les produits transformés du chapitre 20 seront intégrées dans SARI conformément à l’article 357(3) de la Partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Le certificat biologique devra accompagner l’envoi et être déclaré au moment de l’importation.
Le chapitre 20 du Tarif des douanes comprend les légumes transformés, les fruits, les noix et d’autres parties de plantes, les confitures, les marmelades, les purées et plus encore.
Quiconque importe des produits biologiques doit être en mesure de présenter un certificat biologique valide en tout temps lorsqu’on lui en fait la demande, y compris au moment de l’importation. Le certificat biologique doit être délivré par un organisme de certification accrédité par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou par un organisme de certification accrédité reconnu en vertu d’un accord d’équivalence existant entre le Canada et un pays étranger.
Les importateurs de produits biologiques pour lesquels les exigences d’importation sont incluses dans SARI seront requis de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lorsqu’ils déclarent des produits biologiques en ligne à l’aide de la base de données de la Déclaration intégrée des importations (DII). Les nouveaux codes d’AMG dans SARI différencieront les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l’importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d’importation.
Le certificat de produit biologique doit inclure le nom du produit importé et est émis par l’organisme de certification du dernier exploitant ou entreprise qui a manipulé le produit avant son expédition au Canada. Le certificat biologique doit être soumis avec chaque envoi dans la Déclaration intégrée des importations.
Les conditions d’admissibilité à l’importation biologique dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) sont incorporées dans une approche progressive qui a commencé en 2019. Les exigences d’admissibilité à l’importation pour les fruits et légumes frais biologiques, les semences et les grains biologiques, le miel et les produits de l’érable biologiques, les œufs biologiques et les produits des œufs en coquille ont déjà été intégrés dans SARI conformément à la Partie 13 du RSAC.
À compter de 2022, les importateurs de produits biologiques pour lesquels les exigences d’importation sont incluses dans SARI devront soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lorsqu’ils déclareront des produits biologiques en ligne à l’aide de la base de données de la Déclaration intégrée des importations (DII).
Pour en savoir plus sur les produits biologiques, consultez le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et les mises à jour.
Si vous avez des questions, veuillez contacter l’équipe du Régime Bio-Canada à l’adresse
cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.