L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3.
Les deux numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus :
- 4819.50.4060
- 6902.20.5020
144 exclusions relatives à des produits ont également été accordées.
Combinées, ces nouvelles exclusions couvrent 185 demandes d’exclusion distinctes. Elles sont en vigueur du 24 septembre 2018 au 6 août 2020 et utiliseront le numéro de tarif douanier fondé sur le Système harmonisé (SH) 9903.88.46.
L’Annexe B de l’avis a modifié trois exclusions spécifiques approuvées précédemment pour apporter des corrections techniques aux exclusions des numéros SH 4201.00.3000, 4201.00.6000, 7006.00.4050, 7020.00.6000 et 7321.11.1060.
Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.
Il est possible d’obtenir le remboursement de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, en cas d’utilisation d’une correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.
Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de la section 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com