Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a annoncé avoir modifié le Règlement iranien sur les sanctions financières pour le renommer Règlement iranien sur les sanctions contre les abus dans certains secteurs et les atteintes aux droits de la personne (Iranian Sector and Human Rights Abuses Sanctions Regulations) afin de mettre en œuvre le décret 13871 (Executive Order, E.O. 13871) écrit le 8 mai 2019, qui imposait des sanctions contre les secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre iraniens.
Dans le décret 13871, le Président a affirmé la politique américaine voulant refuser à l’Iran toutes possibilités d’entrer en possession d’armes nucléaires ou de missiles balistiques intercontinentaux, et de contrer l’influence iranienne au Moyen-Orient. L’objectif est de réduire les revenus du gouvernement iranien provenant des exportations de produits des secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre, qui pourraient possiblement servir au financement d’armes de destruction massive et d’expansion militaire.
Les sanctions comprennent l’interdiction :
- D’importer aux États-Unis des biens et des intérêts dans des biens, de partis non autorisés qui exercent des activités en lien avec les secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre de l’Iran. Les biens et les intérêts ne peuvent être transférés, payés, exportés, retirés ou réglés de quelconque manière.
- D’acheter, d’acquérir, de vendre, de transporter, ou de faire le marketing de fer, de produits du fer, d’aluminium, de produits d’aluminium, d’acier, de produits d’acier, de cuivre ou de produits du cuivre provenant d’Iran.
- De fournir quelconque soutien financier, matériel ou technologique à un parti non autorisé.
- D’effectuer des dons de certains articles, tels que de la nourriture, des vêtements et des médicaments, visant à soulager la souffrance humaine, provenant de tout parti non autorisé, à son intention ou dans son intérêt, sauf autorisation de l’OFAC.
Les transactions officielles des Nations Unies et du gouvernement fédéral peuvent être exemptes de ces restrictions.
L’OFAC fournit des définitions aux termes « aluminium », « produits d’aluminium », « secteur de l’aluminium iranien », « cuivre », « produits du cuivre », « secteur du cuivre iranien », « fer », « produits du fer », « acier », « produits de l’acier », « secteur du fer iranien » et « secteur de l’acier iranien », dans leur section Foire aux questions sur le décret 13871.
Une période de réduction progressive de 90 jours de ces sanctions a débuté le 8 mai 2019 et a expiré le 6 août 2019.
Pour toute question concernant le statut des sanctions iraniennes sur les secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre, Livingston peut y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com