Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé quatorze des soixante-neuf exclusions de l’article 301 applicables aux produits en provenance de Chine figurant sur la liste 2, tranche 1, qui ont expiré le 31 juillet 2020.
Exclues à l’origine selon le Tarif douanier harmonisé (HTS) 9903.88.12, les exclusions prolongées ci-dessous utiliseront HTS 9903.88.54 et seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.
Les exclusions prolongées comprennent :
HTS Description des exclusions
- 3904.61.0090 – Polytétrafluoroéthylène ([C2F4]n), ayant une taille de particule de 5 à 500 microns et un point de fusion de 315 à 329 degrés Celsius
- 3919.90.5060 – Pellicule polyéthylène, de 20,32 à 198,12 cm de largeur et de 30,5 à 2 000,5 m de longueur, enduite d’un côté d’un adhésif acrylique à solvant, transparente ou en couleurs translucides, imprimée ou non, en rouleaux
- 3920.10.0000 – Feuilles rectangulaires de polyéthylène haute ou faible densité, de 111,75 à 215,9 cm de largeur et de 152,4 à 304,8 cm de longueur, avec un autocollant fixé pour marquer le centre de chaque feuille, d’un type utilisé dans les salles d’opération d’hôpitaux ou de centres de chirurgie
- 8407.90.9010 – Moteurs à essence ou au propane liquide (GPL) ayant chacun un déplacement de plus de 2 litres, mais pas plus de 2,5 litres
- 8424.89.9000 – Distributeurs de solutions nettoyantes ou désinfectantes pour les mains, qu’ils utilisent une pompe manuelle ou une pompe à pile à détection de proximité, chaque article pesant un maximum de 3 kg
- 8432.29.0060 – Motoculteurs électriques à conducteur à pied, pesant individuellement moins de 14 kg
- 8501.10.6020 – Moteurs c.a. entre 18,65 et 37,5 W, chacun avec actionneurs, vilebrequins ou engrenages fixés
- 8543.70.4500 – Capteurs de vitesse de roue pour systèmes de frein antiblocage pour véhicule motorisé, chacun d’une valeur maximale de 12 $
- 8543.70.9960 – Dispositifs à capteur infrarouge passif conçus pour allumer et éteindre des lampes
- 8543.70.9960 – Détecteurs de fuites de liquide
- 8543.70.9960 – Robots programmables mesurant au plus de 40 cm de hauteur, 22 cm de largeur, 27 cm de profondeur, incorporant un écran ACL, une caméra et un microphone, mais sans « mains » (13)
- 8711.10.0000 – Motocyclettes (y compris les cyclomoteurs) avec moteur à combustion interne à piston alternatif d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cc, d’une valeur maximale de 500 $ chacune
- 9025.19.8040 avant le 1er juillet 2020/9025.19.8010 ou 9025.19.8020 à compter du 1er juillet 2020 – Thermomètres cliniques numériques
Cinquante-cinq exclusions ont expiré, avec des entrées le 31 juillet 2020 ou par la suite, soumises à des droits supplémentaires de 25 % de l’article 301, en utilisant le numéro HTS 9803.88.02.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.