Modifications réglementaires des normes canadiennes de composition de la bière

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis à l’industrie au sujet des modifications visant à moderniser les normes canadiennes de composition de la bière. Les modifications au règlement de la norme de composition de la bière énoncées au titre 2 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) sont publiées dans La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 9.

Les modifications de la norme de composition de la bière sont entrées en vigueur le 15 avril 2019, soit la date d’enregistrement du règlement.

On peut trouver un résumé des modifications à la norme de composition de la bière dans l’Avis à l’industrie qui a récemment été émis.

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) est modifié afin de moderniser les normes de composition pour la bière, l’ale, le stout, le porter et la liqueur de malt au moyen des mesures suivantes :

  • (1) réduire les redondances et n’avoir qu’un seul ensemble de normes de composition pour tous les types et styles de bières et une seule source d’information en ce qui a trait aux additifs alimentaires pour la bière;
  • (2) permettre l’utilisation de nouveaux ingrédients et d’ingrédients aromatisants pour habiliter l’innovation et mieux tenir compte de l’évolution des marchés;
  • (3) préserver l’intégrité de la bière en établissant un niveau maximal de sucre résiduel;
  • (4) préciser les exigences en vigueur afin de réduire les difficultés et les incohérences en matière d’interprétation.

D’autres modifications à l’étiquetage s’appliquent aux dispositions du RAD dans le but de protéger la santé des Canadiens en communiquant à ces derniers tous les renseignements nécessaires sur l’étiquette au sujet des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés pour qu’ils puissent prendre des décisions d’achat éclairées. Ces modifications des exigences d’étiquetage seraient applicables à toute la bière vendue au Canada, y compris la bière destinée au commerce intraprovincial.

Le gouvernement du Canada accorde du temps à l’industrie pour lui permettre de s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires et aux autres modifications concernant l’étiquetage.

Les modifications au RAD sont le résultat de vastes consultations auprès des consommateurs, des brasseurs et d’autres intervenants et elles entreront en vigueur d’ici le 14 décembre 2022. D’ici cette date, les brasseurs canadiens et les importateurs de bière devront se conformer aux anciennes ou aux nouvelles exigences.

De plus amples renseignements sont présentés dans les questions et réponses.