Modifications aux exigences d’importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l’alimentation du bétail

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les modifications suivantes entreraient en vigueur pour l’importation de céréales et d’oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l’alimentation du bétail, pour les pays listés dans l’Annexe 3 des Exigences en matière d’importation d’ingrédients végétaux destinés aux aliments du bétail qui entrent au Canada par une zone déclarée zone de contrôle secondaire. Les zones déclarées zones de contrôle secondaires sont les ports maritimes listés dans l’Annexe 1 des Exigences en matière d’importation d’ingrédients végétaux destinés aux aliments du bétail.

Importations des céréales et des oléagineux crus ou non transformés provenant des pays concernés par la peste porcine africaine

À partir du 29 mars 2019, le Canada a mis en œuvre des nouvelles exigences relativement aux permis d’importation pour les produits concernés. Les codes SH des produits concernés sont listés dans l’Annexe 2 des Exigences en matière d’importation d’ingrédients végétaux destinés aux aliments du bétail.

Chaque demande de permis d’importation déposée à l’ACIA doit être accompagnée d’un questionnaire rempli par l’établissement de transformation canadien. Ce questionnaire est obligatoire pour prouver que les conditions indiquées dans le permis d’importation seront respectées. Un inspecteur de l’ACIA pourra se rendre directement dans les établissements du pays de destination pour vérifier les dossiers et assurer que les conditions de l’importation ont été respectées et que les informations fournies dans le questionnaire sont correctes. Les demandes de permis d’importation accompagnées du questionnaire rempli doivent être soumises au Centre d’administration pour les permissions de l’ACIA.

Importations de farines végétales depuis les pays figurant dans la liste des pays concernés par la peste porcine africaine

À partir du 29 mars 2019, le Canada a mis en œuvre des nouvelles exigences relativement aux permis d’importation pour les produits concernés. Les codes SH des importations concernées sont listés dans l’Annexe 2 des Exigences en matière d’importation d’ingrédients végétaux destinés aux aliments du bétail.

Chaque demande de permis d’importation déposée à l’ACIA doit être accompagnée d’un questionnaire rempli par l’établissement de transformation du pays d’origine. Ce questionnaire est obligatoire pour prouver que les conditions indiquées dans le permis d’importation ont été respectées. Ce questionnaire devra être vérifié et approuvé par un représentant de l’autorité compétente dans le pays d’origine.

Un inspecteur de l’ACIA pourra se rendre sur place dans les établissements du pays de destination pour vérifier les dossiers et assurer que les conditions de l’importation ont été respectées. Les demandes de permis d’importation accompagnées du questionnaire rempli doivent être soumises au Centre d’administration pour les permissions de l’ACIA.

Aliments pour animaux et importation de ces aliments

La peste porcine africaine peut se répandre par l’utilisation d’aliments ou d’ingrédients contaminés. Les producteurs doivent uniquement acheter des aliments pour porcs provenant de sources de confiance ayant passé les contrôles de biosécurité appropriés.

Les producteurs et les fabricants d’aliments qui achètent des ingrédients pour produire des aliments pour porcs doivent connaître l’origine des ingrédients. Les producteurs et les importateurs d’aliments doivent vérifier que les ingrédients contenus dans ces aliments ont été produits et manipulés en utilisant les mesures de biosécurité appropriées.

Les importateurs d’aliments devraient pouvoir fournir aux acheteurs les informations relatives à la production et à la manipulation des ingrédients avant leur entrée au Canada.

Consultez la fiche d’information et la FAQ de la peste porcine africaine.