La modification 15 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II. Les changements annoncés dans la modification 15 entreront en vigueur le 12 décembre 2019.
Cette modification au Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique introduit ou met à jour des normes minimales de rendement énergétique, des normes de mise à l’essai et des exigences en matière de vérification et de rapports afin d’améliorer l’efficacité énergétique de 12 catégories de produits de chauffage et de ventilation. La modification concerne les catégories de produits résidentiels et commerciaux.
Plus précisément, la modification a pour but : a) d’introduire des normes minimales de rendement énergétique, des normes de mise à l’essai, des exigences de vérification référence et de rapports référence pour sept nouvelles catégories de produits; b) d’introduire des normes minimales de rendement énergétique plus strictes et mettre à jour les normes de mise à l’essai pour quatre catégories de produits actuellement réglementés par le gouvernement fédéral; c) d’introduire des exigences de vérification, des exigences de rapports et des normes de mise à l’essai pour une nouvelle catégorie de produits.
Voici une liste de changements apportés au Règlement :
(A) Introduire des NMRE, des normes de mise à l’essai, des exigences de vérification et de rapports pour sept nouvelles catégories de produits.
Générateurs d’air chaud électriques
Les générateurs d’air chaud électriques sont les générateurs d’air dotés d’un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) qui utilisent l’électricité comme principale source de chaleur et pour distribuer l’air chauffé dans tout le réseau de gaines intégré d’une maison. Pour les générateurs d’air chaud électriques qui seront fabriqués à partir du 3 juillet 2019, la modification établit les NMRE de consommation d’électricité des ventilateurs des générateurs d’air chaud aux mêmes niveaux que celles qui s’appliqueront aux États-Unis à cette même date. Le rendement sera mesuré conformément aux normes de mise à l’essai alignées avec celles des États-Unis.
Chaudières à gaz commerciales
Les chaudières à gaz commerciales sont utilisées aux fins de chauffage des bâtiments et peuvent répartir la chaleur dans l’espace par l’entremise d’eau chaude ou de vapeur. Elles fonctionnent en utilisant du gaz naturel ou du propane comme combustible et ont un débit calorifique d’au moins 87,92 kW (300 000 Btu/h) et d’au plus 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h). Pour les chaudières à gaz commerciales qui seront fabriquées à partir du 1er janvier 2025, la modification établit les NMRE au niveau de la technologie de condensation. Le rendement sera mesuré conformément aux normes de mise à l’essai alignées avec celles des États-Unis.
Chauffe-eaux instantanés au gaz domestiques et commerciaux
Les chauffe-eaux instantanés au gaz domestiques et commerciaux sont utilisés dans les résidences et les immeubles commerciaux pour réchauffer sur demande l’eau destinée à la cuisine, au nettoyage et à l’hygiène (douche, bain). Ils utilisent du gaz naturel ou du propane comme combustible. Pour les chauffe-eaux instantanés au gaz domestiques et commerciaux qui seront fabriqués à partir du 1er janvier 2020 et du 1er juillet 2023 respectivement, la modification établit les NMRE aux niveaux de la technologie de condensation équivalents à ceux des exigences de rendement ENERGY STAR actuelles. Le rendement sera mesuré conformément aux normes de mise à l’essai alignées avec celles des États-Unis.
Chaudières à mazout commerciales
Les chaudières à mazout commerciales sont utilisées aux fins de chauffage des bâtiments et peuvent répartir la chaleur dans l’espace par l’entremise d’eau chaude ou de vapeur. Elles ont un débit calorifique d’au moins 87,92 kW (300 000 Btu/h) et d’au plus 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h). Pour les chaudières à mazout commerciales qui seront fabriquées à partir du 1er janvier 2025, la modification établit les NMRE aux mêmes niveaux que ceux publiés au préalable par le département de l’énergie des États-Unis dans la règle finale le 28 décembre 2016. Le rendement sera mesuré conformément aux normes de mise à l’essai alignées avec celles des États-Unis.
Chauffe-eaux électriques commerciaux
Les chauffe-eaux électriques commerciaux réchauffent l’eau destinée à la cuisine, au nettoyage et à l’hygiène (douche, bain). Ils utilisent l’électricité comme source d’énergie et ont un débit calorifique d’au moins 12 kW (40 982 Btu/h) ainsi qu’un volume d’au moins 50 L (13,21 gal US). Pour les chauffe-eaux électriques commerciaux qui seront fabriqués à partir du 1er janvier 2020, la modification établit les NMRE aux mêmes niveaux que ceux des exigences actuellement en vigueur aux États-Unis. Le rendement sera mesuré conformément aux normes de mise à l’essai alignées avec celles des États-Unis.
Chauffe-eaux à réservoir alimentés au gaz commerciaux
Les chauffe-eaux à réservoir alimentés au gaz commerciaux réchauffent l’eau destinée à la cuisine, au nettoyage et à l’hygiène (douche, bain). Ils utilisent du gaz naturel ou du propane comme combustible et ont un débit calorifique de plus de 21,97 kW (75 000 Btu/h). Pour les chauffe-eaux à réservoir alimentés au gaz commerciaux qui seront fabriqués à partir du 1er juillet 2023, la modification établit les NMRE pour les unités commerciales marquées pour remplacement aux mêmes niveaux que ceux des exigences actuellement en vigueur aux États-Unis. Pour tous les autres produits, la modification établit des NMRE aux niveaux de la technologie de condensation. Le rendement sera mesuré conformément aux normes de mise à l’essai alignées avec celles des États-Unis.
Chauffe-eaux à mazout commerciaux
Les chauffe-eaux à mazout commerciaux réchauffent l’eau destinée à la cuisine, au nettoyage et à l’hygiène (douche, bain). Ils ont un débit calorifique de plus de 30,5 kW (105 000 Btu/h). Pour les chauffe-eaux à mazout commerciaux qui seront fabriqués à partir du 1er janvier 2020, la modification établit les NMRE aux mêmes niveaux que ceux des exigences actuellement en vigueur aux États-Unis. Le rendement sera mesuré conformément aux normes de mise à l’essai alignées avec celles des États-Unis.
(B) Introduire des NMRE plus strictes et mettre à jour des normes de mise à l’essai pour quatre catégories de produits actuellement réglementés.
Chaudières à gaz domestiques
Les chaudières à gaz domestiques sont utilisées pour chauffer les maisons et peuvent répartir la chaleur dans l’espace par l’entremise d’eau chaude ou de vapeur. Elles fonctionnent au propane ou au gaz naturel et ont un débit calorifique inférieur à 87,92 kW (300 000 Btu/h). Pour les chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude qui seront fabriquées à partir du 1er juillet 2023, la modification établit les NMRE au niveau de la technologie de condensation équivalent à celui des exigences de rendement ENERGY STAR actuelles. Pour les chaudières domestiques à gaz destinées à des systèmes à vapeur fabriqués à partir du 15 janvier 2021, la modification établit les NMR aux niveaux qui s’appliqueront à la même date aux États-Unis. Le rendement sera mesuré conformément à une norme d’essai mise à jour alignée avec celle des États-Unis.
Foyers à gaz
Les foyers à gaz brûlent du propane ou du gaz naturel pour produire une flamme esthétiquement agréable. Tandis que les foyers à gaz décoratifs fournissent un minimum de chaleur, les foyers à gaz de chauffage sont une source de chaleur suffisante pour une pièce. On les retrouve dans les résidences et les établissements commerciaux, comme les halls d’hôtel et les restaurants. Les foyers à gaz peuvent être indépendants, encastrés, à dégagement nul ou à insérer. Pour les foyers à gaz de chauffage qui seront fabriqués à partir du 1er janvier 2020, la modification introduit des NMRE et des exigences normatives pour les veilleuses ou toute autre source d’ignition. Pour les foyers à gaz décoratifs qui seront fabriqués à partir du 1er janvier 2020, la modification introduit des exigences normatives pour les veilleuses et pour la ventilation de l’air de combustion. Les exigences proposées sont conçues en vue d’atteindre des résultats similaires à ceux prévus par les exigences qui sont en application en Colombie-Britannique le 1er janvier 2019. Par contre, les exigences pour les foyers à gaz décoratifs sont plus normatives que celles de cette province référence qui est la seule province qui réglemente présentement l’efficacité des foyers à gaz. La norme de mise à l’essai en référence demeure inchangée.
Générateurs d’air chaud à gaz
Les générateurs d’air chaud à gaz utilisent du propane ou du gaz naturel afin de distribuer de l’air chauffé au sein du réseau de gaines intégré de la maison. Ils ont un débit calorifique d’au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h), mais présentement, cette catégorie n’inclut pas les générateurs d’air chaud à gaz destinés aux maisons mobiles et aux véhicules récréatifs. Pour les générateurs d’air chaud à gaz qui seront fabriqués à partir du 3 juillet 2019, la modification retire l’exclusion donnée aux générateurs d’air chaud à gaz pour les maisons mobiles et ajoute une exclusion pour les roulottes de parc. La modification augmente également les NMRE d’efficacité annuelle d’utilisation de combustible afin d’atteindre les niveaux actuels de rendement ENERGY STAR (95 %), sauf pour les générateurs d’air chaud installés dans l’ouverture d’un mur, qui demeurent à 90 % et les générateurs d’air chaud qui sont marqués pour utilisation dans un bâtiment relocalisable qui seront soumis à 80 %. De plus, pour les générateurs d’air chaud installés dans l’ouverture d’un mur, la modification 14 repousse la date à laquelle les exigences du rendement énergétique du ventilateur (REV) s’appliquent du 3 juillet 2019 au 1er janvier 2024. Ce changement entre en vigueur immédiatement lors de l’enregistrement. Le rendement sera mesuré conformément à une norme d’essai mise à jour alignée avec celle des États-Unis.
Chaudières à mazout domestiques
Les chaudières à mazout domestiques sont utilisées pour chauffer les maisons et peuvent répartir la chaleur dans l’espace par l’entremise d’eau chaude ou de vapeur. Elles ont un débit calorifique inférieur à 87,92 kW (300 000 Btu/h). Pour les chaudières à mazout domestiques qui seront fabriquées à partir du 15 janvier 2021, la modification établit les NMRE à des niveaux équivalents à celles qui s’appliqueront aux États-Unis à cette même date. Les normes de mise à l’essai actuelles font l’objet d’une mise à jour, mais elles demeureront alignées avec celles en vigueur aux États-Unis.
(C) Introduire des exigences de vérification, des exigences de rapport et des normes de mise à l’essai pour une nouvelle catégorie de produits.
Ventilateurs-récupérateurs de chaleur et ventilateurs-récupérateurs d’énergie
Les ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC) sont des appareils mécaniques qui permettent le transfert de chaleur en remplaçant l’air intérieur vicié par de l’air frais de l’extérieur. Les ventilateurs-récupérateurs d’énergie (VRE) sont des VRC aussi conçus pour transférer l’humidité. Pour les VRC et les VRE qui seront fabriqués à partir du 1er janvier 2020, la modification exigera la soumission de rapports sur l’efficacité énergétique et de rapports d’importation. Le rendement sera mesuré conformément aux normes de mise à l’essai auxquelles les produits doivent satisfaire à l’heure actuelle pour être admissibles à la certification ENERGY STAR.
La modification entrera en vigueur le 12 décembre 2019, six mois après la date de sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II, à l’exception des articles 5(4) et (7), 6(1) et (2) et de l’article 7, qui sont déjà en vigueur.
Visitez le site Web de Ressources naturelles Canada pour obtenir davantage d’information.
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