Le bureau du représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une cinquième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 4A qui utilisent actuellement le numéro 9903.88.15 de la Liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS).
Deux numéros à dix chiffres du tarif douanier harmonisé ont été nouvellement exclus, 5210.11.4040 et 5210.11.6020; ainsi que 32 exclusions de produits spécifiques.
Ces nouvelles exclusions représentent 55 demandes d’exclusion distinctes. Elles sont en vigueur du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 sous le numéro HTS 9903.88.49.
Un autre avis modifie une description d’exclusions de la tranche 7 dans la liste 1 pour les « machines pour écraser/broyer des pilules » du numéro 8479.82.0080 de la liste HTS, qui modifie l’exigence de valeur dans la description d’exclusion, de « chacune d’elles ayant une valeur de plus de 20 $ sans dépasser 35 $ » à « chacune d’entre elles ayant une valeur maximale de 35 $ ». Cette exclusion entre en vigueur en utilisant le numéro 9803.88.14 de la liste HTS.
Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.
Il est possible d’obtenir le remboursement de droits déjà payés si les délais prescrits sont respectés. Une correction après sommaire (Post Summary Correction, PSC) est utilisée pour les importations non liquidées, et une contestation est utilisée pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours. Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com