Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a récemment publié la Licence générale d’exportation no 41 – Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations. La licence permet la rationalisation du processus relatif à l’exportation et au transfert de certaines marchandises et technologies contrôlées vers certaines destinations admissibles.
La licence générale d’exportation (LGE 41) permet aux résidents du Canada, sous réserve de certaines modalités, d’exporter ou de transférer certains des articles figurant à l’article 5504 de la LMEC et dans le groupe 1 du Guide à des consignataires situés dans l’une des 32 destinations admissibles répertoriées dans la LGE. Ces destinations comprennent les pays d’optique commune qui, comme le Canada, sont parties à divers régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation et disposent d’un système efficace de contrôle des exportations. Certaines conditions sont associées à la LGE 41, et les exportateurs doivent s’y conformer afin d’exporter et de transférer légalement les marchandises conformément à cette LGE.
Le texte intégral du règlement sur la publication de l’enregistrement de la LGE 41 en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation se trouve dans la Gazette du Canada, Vol. 149, no 16.
L’Avis aux exportateurs pour la LGE 41 – Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations se trouve sur le site Web de la Direction des contrôles à l’exportation.
Pour plus de renseignements, les exportateurs peuvent communiquer avec :
Direction des contrôles à l’exportation, Direction générale de la réglementation commerciale
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléphone : 343-203-4331
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : tie.reception@international.gc.ca
Contrôles à l’exportation et à l’importation