Conformément à son engagement qui vise à restreindre les composés organiques volatils (COV), le gouvernement du Canada a publié des limites de concentration en COV pour certains produits de consommation. Les fabricants et les importateurs qui ne respecteront pas ce règlement recevront des pénalités.
Par suite des consultations avec les intervenants de l’industrie, le règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits, le document SOR/2021-268, a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 5 janvier 2022. Ce règlement vise à réduire les émissions de COV en fixant des limites de concentration sur les produits importés ou fabriqués au Canada afin de protéger l’environnement ainsi que la santé des Canadiens.
Les COV constituent un grand groupe de produits chimiques organiques qui sont émis à partir de différentes sources naturelles et anthropiques. Les COV sont libérés à partir d’une gamme de produits variés, y compris à partir de peintures, de vernis, de cosmétiques, ainsi que de produits de nettoyage, de désinfection et de dégraissage. En 2003, les COV ont été ajoutés à la liste des substances toxiques (Annexe 1) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Ceci en raison de leur rôle de précurseurs dans la formation d’ozone troposphérique et de particules, deux composants principaux du smog.
Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2023, et les limites de concentration en COV entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Ceci s’applique à toutes les catégories de produits, sauf aux désinfectants, dont les limites de concentration entreront en vigueur le 1er janvier 2025. On prévoit un délai d’un an pour l’entrée en vigueur de la catégorie de produits des désinfectants afin de laisser du temps pour changer la formule des produits et, au besoin, pour obtenir l’approbation du ministère de la Santé.
On imposera des limites aux fabricants et aux importateurs canadiens pour certains produits de consommation et on établira des limites de concentration en COV pour environ 130 catégories et sous-catégories de produits. Ces catégories comprendront les produits d’hygiène personnelle, les produits d’entretien automobile et d’entretien ménager, les adhésifs, les dissolvants pour adhésifs, les matériaux d’étanchéité, les produits de calfeutrage et autres produits divers.
Une personne qui fabrique ou importe un produit qui appartient à une catégorie de produit énoncée dans la colonne 1 du tableau de l’Annexe 1 peut choisir de participer à un système d’échange d’unités de conformité et de demander un permis pour participer au rapport annuel et s’y conformer.
Les catégories de produits et les limites de concentration en COV s’appliquent aux éléments suivants :
Annexe 1 : produits de soins personnels, par exemple, produits de rasage, parfums, désodorisants, dissolvants de vernis à ongles, produits de coloration capillaire, produits coiffants, nettoyants ou savons pour les mains, astringents, toniques ou produits éclaircissants, produits d’entretien, c.-à-d. divers produits et désinfectants pour le nettoyage et l’entretien de véhicules et l’entretien des planchers et des tissus, solvants, diluants pour viscosité, adhésifs, dissolvants pour adhésifs, matériaux d’étanchéité et produits de calfeutrage, produits antistatiques et aérosols de cuisson antiadhésifs.
Annexe 2 : Allume-barbecues, sèche-cheveux à usage unique
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à Environnement Canada.
Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Adresse courriel : produits-products@ec.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la ressource suivante :
Composés organiques volatils dans les produits commerciaux et les produits de consommation