Affaires mondiales Canada a récemment annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre les violations des droits de la personne au Xinjiang, en Chine. De même, Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada ont publié un avis conjoint portant sur les violations des droits de la personne en Chine.
Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada publient cet avis pour attirer l’attention sur les violations des droits des Ouïghours et d’autres minorités ethniques de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine. L’avis a pour but d’aider les entreprises et les intervenants canadiens à comprendre les risques juridiques et d’atteinte à la réputation qu’ils courent si leurs chaînes d’approvisionnement sont liées à des entités ayant possiblement recours au travail forcé.
De concert avec le Royaume-Uni et d’autres partenaires internationaux, le Canada a décidé d’adopter une approche globale pour défendre les droits des Ouïghours et des autres minorités ethniques, notamment en faisant progresser les mesures visant à lutter contre le risque que des biens issus du travail forcé, peu importe leur provenance, n’entrent dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes et mondiales, ainsi que pour protéger les entreprises canadiennes contre toute complicité involontaire.
L’approche du Canada est axée sur les sept mesures suivantes :
- L’interdiction d’importer des biens issus en tout ou en partie du travail forcé;
- Une déclaration d’intégrité sur la conduite des affaires avec des entreprises du Xinjiang;
- Un avis sur la conduite des affaires avec des entités liées au Xinjiang;
- Des conseils avisés aux entreprises canadiennes;
- Des contrôles à l’exportation;
- Une sensibilisation accrue à la conduite responsable des entreprises exerçant des activités au Xinjiang; et
- Une étude sur le travail forcé et sur les risques posés aux chaînes d’approvisionnement.
De plus, les entreprises sont tenues d’affirmer dans la déclaration qu’elles ne se sont pas sciemment procuré, directement ou indirectement, des produits ou des services auprès d’un fournisseur impliqué dans le travail forcé ou d’autres violations des droits de la personne dans le Xinjiang.
Les déclarations sont valides pour une période de cinq ans. Pendant cette période, l’entreprise a l’obligation permanente d’informer le Service des délégués commerciaux du Canada de tout changement important à ses pratiques commerciales relatives au Xinjiang.
L’avis des douanes 20-23 de l’ASFC traite de l’interdiction d’importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé. Marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, du travail forcé : en vertu de la Loi sur le tarif des douanes, il est interdit d’importer de tous les pays des marchandises produites, en tout ou en partie, du travail forcé. Cette interdiction est appliquée par l’Agence des services frontaliers du Canada. L’avis invite les entreprises à bien s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement n’enfreignent pas cette interdiction d’importation.
Contrôles des exportations
Le système de contrôle des exportations du Canada est l’un des plus rigoureux au monde, et le respect des droits de la personne est inscrit dans notre loi sur le contrôle des exportations. Toutes les demandes de permis concernant des articles contrôlés sont examinées dans le cadre du vaste cadre d’évaluation des risques du Canada, notamment en fonction des critères du Traité des Nations unies sur le commerce des armes, qui sont inclus dans la LLEI.
En vertu de la LLEI, les biens et technologies contrôlés ne peuvent être exportés du Canada où il existe un risque important qu’ils soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit humanitaire international, du droit international des droits de la personne ou des actes graves de violence sexiste.
Le gouvernement du Canada évalue chaque demande de permis d’exportation au cas par cas afin de déterminer, entre autres, à quoi serviront les biens, les services ou les technologies, où ils seront utilisés et qui les utilisera.
Les entreprises canadiennes qui ont besoin d’aide ou de conseils doivent communiquer avec le Service des délégués commerciaux à Ottawa, les bureaux régionaux au Canada ou les ambassades, les hauts-commissariats ou les consulats à l’étranger.
Renseignements supplémentaires :
- Document d’information – Mesures relatives au travail forcé et aux autres enjeux en matière de droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang
- Avis d’Affaires mondiales Canada sur la conduite des affaires avec des entités liées au Xinjiang
- Déclaration d’intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang