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Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les exigences liées à l’importation de volaille canadienne

Apr 20, 2015

Le vendredi 10 avril, les services vétérinaires de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) ont annoncé qu’ils interdisaient provisoirement l’importation de volaille, d’oiseaux commerciaux et d’autres types d’oiseaux (recherche et spectacle), de ratites, de tous les oeufs d’incubation aviaires, des produits et sous-produits aviaires non transformés et de certains produits de volaille frais en provenance de la province de l’Ontario, au Canada. L’entrée aux États-Unis de tous ces produits en provenance de l’Ontario ou transitant par cette province est interdite en raison du diagnostic de grippe aviaire hautement pathogène (HPAI) parmi la volaille commerciale.

Les détails de l’annonce du 10 avril se trouvent dans les mises à jour de la réglementation connexe de Livingston.

Quoi de neuf?
Depuis le vendredi 17 avril, à la suite d’une deuxième épidémie de grippe aviaire hautement pathogène « au Canada », l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) exige ce qui suit pour les produits en provenance du Canada.

  1.  Les expéditions commerciales de viande de volaille et de produits de viande destinés à la consommation humaine doivent être accompagnées de l’Annexe A-9 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui a été modifiée pour inclure les énoncés suivants :
    • La viande de volaille a fait l’objet d’une cuisson complète pour atteindre une température interne minimum de 74 degrés Celsius (165 degrés Fahrenheit ) ou
    • La viande de volaille est produite à partir d’oiseaux qui ne proviennent pas d’une zone de contrôle actuelle de la grippe aviaire, reconnue par la USDA APHIS (zone de quarantaine) et établie en raison de la détection d’une grippe aviaire hautement pathogène parmi la volaille commerciale.
  2. Les expéditions commerciales de viande de volaille et d’oiseau, de produits et de sous-produits de volaille et d’oiseau, et de produits contenant ce qui précède, qu’ils soient ou non transformés (y compris les oeufs et la viande de volaille comme ingrédients) doivent être accompagnés d’un permis d’importation de la USDA/APHIS ou d’un certificat approprié de l’ACIA, accepté par l’APHIS. Ces mesures concernent aussi le fumier de compost.
  3. Les expéditions non commerciales (spécimens de recherche) de produits et sous-produits de volaille et d’oiseau importés du Canada doivent être accompagnées d’un permis d’importation de la USDA/APHIS.
  4. L’expédition en vrac d’oeufs liquides (destinés à la consommation humaine) doit être accompagnée d’un certificat délivré par l’ACIA, attestant ce qui suit :
    • Les oeufs sont produits à partir d’oiseaux qui ne proviennent pas d’une zone de quarantaine actuelle reconnue par la USDA APHIS et établie en raison de la détection d’une grippe aviaire hautement pathogène parmi la volaille commerciale OU
    • Les produits d’oeufs liquides ont été pasteurisés pendant la période minimale et aux températures exigées, conformément au document 9 CFR 590.570.
  5. La viande de volaille et d’oiseau non transformée, les produits et sous-produits de la viande de volaille et d’oiseau dans les bagages des passagers en provenance de la Colombie-Britannique et de l’Ontario sont interdits. Cela s’applique aussi à la viande de volaille et d’oiseau issue de la chasse, qu’elle accompagne les chasseurs qui rentrent de leur voyage ou qu’elle soit expédiée vers les États-Unis.
    • Les exceptions sont les suivantes :
      • Trophées non finis consignés dans des établissements autorisés par la USDA (les permis des services vétérinaires ne sont plus exigés) ou
      • Produits de volaille ou d’oiseau accompagnés d’un permis d’importation de la USDA/APHIS ou
      • Trophées d’oiseau intégralement traités par le truchement de la taxidermie.
  6. Sont autorisés les produits et sous-produits de volaille et d’oiseau transformés et réservés à un usage personnel qui entrent aux États-Unis en provenance de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique dans les bagages de passagers qui ont l’apparence de produits bien cuits ou de longue conservation à la suite d’un emballage ou d’un procédé de cuisson approuvé par l’APHIS (emballage dans des contenants scellés hermétiquement ou cuisson selon une méthode commerciale après emballage pour produire des articles de longue conservation sans réfrigération). Si les exigences ci-dessus ne sont pas satisfaites, ces produits de volaille et d’oiseau doivent être accompagnés d’un permis d’importation de l’APHIS ou d’un certificat de l’ACIA confirmant que ces produits ou sous-produits de volaille et d’oiseau ont été traités conformément aux exigences de l’APHIS. Les produits qui ne répondent pas à ces exigences sont interdits.

Bon nombre d’articles contenant des produits de volaille ou d’oeufs comme ingrédients doivent désormais s’accompagner de permis d’importation délivrés par la USDA/APHIS à la suite de la dernière épidémie de grippe aviaire hautement pathogène au Canada. De plus, les importateurs actuellement titulaires de permis d’importation pour des articles aviaires provenant du Canada, qui n’exigent pas d’être traités à la chaleur, doivent communiquer avec le bureau de la USDA/APHIS pour vérifier si ces permis doivent ou non être modifiés (voir les coordonnées ci-dessous).

Pour toute question sur les demandes de permis d’importation ou sur les permis actuels, veuillez communiquer avec le bureau de la USDA/APHIS, au 301 851-3300, option 1, ou envoyer un courriel à : AskNIES.Products@aphis.usda.gov.

Pour toute autre question sur les exigences liées à la grippe aviaire hautement pathogène, adressez-vous à un médecin vétérinaire de Plant Protection and Quarantine (PPQ) (protection des espèces végétales et organismes de quarantaine), Agriculture Quarantine Inspection (AQI) (programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles), ou au personnel du siège social, PPQ QPAS Veterinary Regulatory Support (soutien réglementaire vétérinaire du PPQ QPAS), au 301 851-2312.

Les questions d’ordre général concernant cette mise à jour sur la réglementation peuvent être adressées au service des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis.