Le 14 décembre 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le réexamen des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention de certains joints de tubes courts originaires ou exportés de la République populaire de Chine (la Chine).
Les marchandises en question sont des fournitures tubulaires pour puits de pétrole, joints de tubes courts en carbone ou en acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2⅜ à 4 1/2 po (de 60,3 à 114,3 mm), de toutes les nuances, dans des longueurs allant de 2 à 12 pieds (61 cm à 366 cm).
Ces marchandises sont généralement classées selon le Système harmonisé (SH) à dix chiffres sous les numéros tarifaires suivants : 7304.29.00.51, 7304.29.00.59, 7304.29.00.61, 7304.29.00.69, 7304.29.00.71, 7304.29.00.79.
Si l’exportateur des marchandises en cause n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour établir les valeurs normales et le montant des subventions, les droits antidumping seront évalués à un taux de 173,4 % du prix d’exportation et les droits compensateurs à 9 125,60 renminbis par TM.
Les importateurs sont avisés d’examiner leurs importations pour s’assurer que leurs déclarations sont conformes à la LMSI comme suite au réexamen.
Si vous avez des questions, adressez-vous à votre représentant de Livingston.
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.