À la lumière de l’épidémie actuelle de peste porcine africaine, qui sévit en Afrique, en Asie et dans certaines régions de l’Europe, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour les exigences relatives au permis pour les aliments du bétail. Ces renseignements sont essentiels pour les importateurs afin de réduire la propagation de ce virus mortel au Canada.
La peste porcine africaine (PPA) peut se transmettre par l’utilisation d’aliments pour animaux ou d’ingrédients d’aliments pour animaux contaminés. Si la peste porcine africaine se transmet dans un pays donné, les aliments pour animaux qui sont importés à partir de cet emplacement risquent de contaminer le bétail dans un autre pays. Les producteurs doivent acheter des aliments pour porcs uniquement auprès de sources fiables qui ont des contrôles de biosécurité adéquats. Les producteurs et les fabricants d’aliments pour animaux qui achètent des ingrédients pour produire des aliments pour porcs doivent connaître l’origine des ingrédients.
Les producteurs et les importateurs d’aliments pour animaux doivent veiller à ce que les ingrédients que ces aliments contiennent aient été produits et manipulés à l’aide de mesures de biosécurité adéquates. Les importateurs d’aliments pour animaux devraient pouvoir fournir aux acheteurs les informations relatives à la production et à la manipulation des ingrédients avant leur entrée au Canada.
L’importation d’aliments pour animaux d’élevage peut être assujettie à d’autres conditions d’importation administrées et appliquées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Selon l’origine et le type de produit importé, l’ACIA pourrait exiger un permis phytosanitaire supplémentaire pour autoriser l’importation de végétaux. Elle pourrait aussi imposer des restrictions interdisant toute importation des végétaux ou des produits végétaux, peu importe l’utilisation finale.
Les importateurs doivent s’assurer que les produits qu’ils importent au Canada sont conformes aux exigences de toutes les lois canadiennes en vigueur, y compris aux exigences établies dans la Loi sur la santé des animaux, la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur la protection des végétaux et leurs règlements respectifs.
Des mises à jour ont été apportées au document sur la peste porcine africaine, dans les volets suivants :
1) Ajout d’une référence aux Ordonnances suivantes :
l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste porcine africaine – précision ajoutée au paragraphe 12;
l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste porcine africaine – suppression de la Belgique;
l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste porcine africaine – ajout de la République de Macédoine du Nord;
l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste porcine africaine – ajout de la Thaïlande.
2) Modifications apportées au paragraphe 12; suppression de la Belgique de l’Annexe 1 de l’Ordonnance; et ajout de la République de Macédoine du Nord et de la Thaïlande à l’Annexe 2 de l’Ordonnance.
Voici les exigences en matière d’importation d’ingrédients d’origine végétale destinés aux aliments du bétail
3) Mises à jour apportées à l’article 5.1.1 (en ce qui concerne le paragraphe 12 de l’Ordonnance), suppression de la Belgique de l’Annexe 3.1, ajout de la République de Macédoine du Nord et de la Thaïlande à l’Annexe 3.2 et mises à jour apportées à l’Annexe 4 afin de clarifier les exigences d’importation.
Il incombe à tous les importateurs de connaître les exigences en vigueur en matière d’importation pour tous les produits qu’ils souhaitent importer au Canada. Les importateurs doivent également s’assurer que chaque envoi répond à ces exigences lorsqu’il arrive à la frontière canadienne. Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI)indique les exigences d’importation relatives aux marchandises réglementées par l’ACIA.