La menace d’un ALÉNA « zombie »

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 4 janvier 2018

Par Candace Sider, vice-présidente, Affaires réglementaires, Amérique du Nord

Pour les entreprises profitant régulièrement des économies de coût associées au commerce de l’ALÉNA, les négociations en cours représentent un grand suspens.

Néanmoins, il est clair que l’appréhension ressentie par de nombreuses entreprises existait déjà avant le lancement officiel des négociations en août. En effet, la simple idée que l’ALÉNA pourrait être profondément bouleversé, voire résilié provoque des inquiétudes.

Ce malaise a atteint un niveau palpable ces dernières semaines, alors que les parties semblent s’éloigner de plus en plus, au fil des négociations, qui se prolongeront désormais jusqu’au printemps 2018. Cependant, la résiliation de l’ALÉNA n’est pas le seul aspect inquiétant, il y a également l’augmentation des chances d’un ALÉNA qualifié de « zombie », qui pourrait conserver certaines dispositions de l’accord, laissant ainsi son statut final incertain pendant une période prolongée.

Qu’est-ce qu’un ALÉNA « zombie »?

L’ALÉNA est un accord de libre-échange signé par le Canada, le Mexique et les États-Unis. Cependant, pour que de nombreuses dispositions de l’accord entrent en vigueur, elles doivent être approuvées par le Congrès pour devenir des lois, selon l’Accord sur le commerce.

La plupart des experts juridiques s’accordent à dire que le président a l’autorité de résilier l’accord, selon l’article 2205 de l’ALÉNA. Cependant, il existe un désaccord concernant le rôle que le Congrès devra jouer pour révoquer les lois associées à l’adoption de l’ALÉNA. Une bataille politique ou judiciaire prolongée pourrait s’ensuivre.

Le résultat sera incertain. Les acteurs du commerce auront affaire à un canard potentiellement boiteux, qui continuerait à être en vigueur entièrement ou en partie, mais seulement jusqu’à ce que le destin final de l’ALÉNA soit scellé.