Le 7 avril 2022, le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral pour 2022. Voici quelques éléments clés en lien avec le commerce.
Renforcement des systèmes de recours commerciaux et de recettes du Canada
Le budget 2022 annonce l’intention du gouvernement d’introduire des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur afin de renforcer le système canadien de recours commerciaux en veillant à ce que les marchandises échangées de façon injuste soient assujetties à des droits et en augmentant la participation des travailleurs.
Le budget 2022 propose de fournir 4,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 1,1 million de dollars par la suite, à l’Agence des services frontaliers du Canada pour créer une unité de consultation en matière de recours commerciaux qui aidera les entreprises, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises.
- Le gouvernement propose également d’introduire des modifications à la Loi sur les douanes afin de mettre en œuvre des paiements électroniques et clarifier la responsabilité des importateurs pour ce qui est des droits et des taxes.
Taxation des produits de vapotage
Le budget 2022 propose de mettre en œuvre le droit d’accise annoncé précédemment sur les produits de vapotage, à compter du 1er octobre 2022. Le taux de droit d’accise fédéral proposé serait de 1,00 $ par 2 ml, ou une fraction de celui-ci, pour les contenants contenant moins de 10 ml de liquide de vapotage. Pour les contenants de plus de 10 ml, le taux fédéral applicable serait de 5,00 $ pour les 10 premiers ml et de 1,00 $ pour chaque tranche supplémentaire de 10 ml, ou une fraction de celui-ci.
Le gouvernement fédéral invite également ses homologues provinciaux et territoriaux à se joindre à un cadre coordonné de la taxation des produits de vapotage, en vertu duquel un droit supplémentaire correspondant au taux fédéral proposé serait appliqué. Le total des recettes qui en découlent serait divisé entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur une base 50/50. Le fardeau fiscal global des produits de vapotage sera examiné régulièrement pour assurer la réalisation des objectifs importants en matière de santé publique.
Élimination des droits d’accise sur la bière à faible teneur en alcool
Le budget 2022 propose d’éliminer les droits d’accise sur la bière à faible teneur en alcool, à compter du 1er juillet 2022. Cela permettra d’harmoniser le traitement fiscal de la bière à faible teneur en alcool avec le traitement des vins et des spiritueux ayant la même teneur en alcool, et de rendre les pratiques du Canada compatibles avec celle des autres pays du G7.
Meilleure infrastructure de la chaîne d’approvisionnement
Afin d’aider à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus efficientes, le budget de 2022 propose de fournir des investissements continus dans l’infrastructure de transport de 603,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Transports Canada. Ces investissements aideront à réduire les prix pour les Canadiens, à renforcer nos chaînes d’approvisionnement, à améliorer la capacité des entreprises canadiennes à exporter leurs marchandises à l’étranger et à livrer des marchandises essentielles à nos communautés.
Ces investissements compléteront également le travail que le gouvernement fait par l’entremise du nouveau Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, qui collaborera avec l’industrie, les associations et les experts pour examiner les pressions clés et faire des recommandations concernant les actions à court et à long terme pour renforcer l’efficacité, la fluidité et la résilience des infrastructures de transport et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement au Canada.
Revenus tirés des taxes et des droits d’accise
Les recettes de la taxe sur les produits et services (TPS) devraient rebondir à 44 milliards de dollars en 2021-22, soit 35,7 pour cent, en raison d’un résultat très faible de 2020-21 qui s’explique par l’arrêt temporaire, causé par la pandémie, de grandes parties du secteur de la vente au détail et de la réduction des recettes attribuable au coût du paiement ponctuel du crédit bonifié pour la TPS. Au cours du reste de la période de projection, les revenus tirés de la TPS devraient croître de 4,4 % par année, en moyenne, reflétant les perspectives de consommation imposable.
Les droits de douane à l’importation devraient augmenter de 19,1 % en 2021-22, en raison de la relance économique et de la demande réduite de la remise de droits en raison des importations plus faibles que prévu d’équipement de protection individuelle et d’autres produits médicaux. Les recettes des droits de douane à l’importation sont alors estimées à un taux annuel moyen de 6,3 %, stimulées par la croissance prévue des importations.
D’autres taxes et droits d’accise devraient augmenter pour atteindre 11,1 milliards de dollars en 2021-22, ou 8,4 %, à mesure que la demande se rétablit, avant de s’assouplir à la croissance d’un taux annuel moyen de 2,9 % sur le reste de la période de projection, reflétant la croissance prévue de la consommation des carburants et des produits du tabac, en particulier.
Le budget fédéral du printemps 2022 est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada.