La note d’information de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournit des directives pour les fabricants, les distributeurs et les importateurs d’articles traités à l’aide de pesticides qui sont vendus et utilisés au Canada. Son but principal est de clarifier les exigences réglementaires canadiennes existantes pour les articles qui ont été traités avec des agents antimicrobiens de conservation (en d’autres termes, les pesticides). Il fournit également un lien vers un document d’orientation sur les affirmations acceptables sur les étiquettes des articles traités. Ce document d’orientation sera utile aux détaillants et aux titulaires d’homologation pour déterminer si les produits actuels répondent aux exigences réglementaires canadiennes.
Jusqu’à présent, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada répondait au cas par cas aux questions concernant les exigences réglementaires canadiennes à l’égard des articles traités. Cette note d’information sert à informer tous les intervenants pertinents et à leur communiquer l’approche de Santé Canada à l’égard des articles traités.
Articles traités
Au Canada, la Loi sur les produits antiparasitaires définit ainsi un produit antiparasitaire : produit, substance ou organisme utilisé comme moyen de lutte directe ou indirecte contre les parasites, par destruction, attraction ou répulsion, ou encore, par atténuation ou prévention de leurs effets nuisibles, nocifs ou indésirables. Le terme « pesticide », bien qu’il ne soit pas défini dans la Loi sur les produits antiparasitaires, est souvent utilisé pour décrire un produit antiparasitaire et couvre une vaste gamme de substances communément appelées « herbicides », « insecticides », « rodenticides », « fongicides », « agents antimicrobiens », etc. De nombreux articles de tous les jours (par exemple, les produits ménagers, les vêtements et les jouets) actuellement offerts sur le marché canadien ont été traités avec un pesticide pendant la fabrication, afin de protéger le produit et de prolonger sa durée de conservation. Le traitement à l’aide d’un agent de conservation permet de fabriquer un produit qui dure plus longtemps, une qualité que de nombreux consommateurs recherchent lorsqu’ils font un achat. Les pesticides homologués utilisés pour traiter ces produits ont subi une évaluation scientifique rigoureuse par l’ARLA afin d’établir si les risques liés à l’utilisation du pesticide sont acceptables.
Le terme « article traité » est généralement utilisé pour désigner tout produit qui a été intentionnellement traité avec un pesticide. Les articles peuvent être traités avec des pesticides tels que des antimicrobiens (par exemple, textiles traités avec un agent de conservation), des insecticides (par exemple, vêtements traités avec un insecticide) et des herbicides (par exemple, géotextiles d’aménagement paysager traités avec un herbicide). Un pesticide qui a été intentionnellement incorporé ou appliqué à un article pendant la fabrication en vue de son importation, de sa vente ou de son utilisation au Canada doit être homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Voici des exemples de produits qui peuvent contenir des agents antimicrobiens de conservation : peintures à base d’eau, certains produits en plastique, comme les rideaux de douche, ainsi que le bois et les matériaux de construction et de maçonnerie. L’éventail de produits pouvant être traités avec un agent de conservation antimicrobien est assez vaste. Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire que l’étiquette d’un article traité avec un agent antimicrobien de conservation comprenne un énoncé indiquant qu’il a été traité. Par conséquent, il n’est pas toujours évident de savoir quels articles ont été traités.
Tableau 1 Exemples d’articles traités avec des agents antimicrobiens de conservation
Exemples de produits pouvant contenir des agents de conservation antimicrobiens : peintures à base d’eau, certains produits en plastique, comme les rideaux de douche, ainsi que du bois et des matériaux de construction et de maçonnerie.
L’éventail de produits pouvant être traités avec un agent de conservation antimicrobien est assez vaste. Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire que l’étiquette d’un article traité
avec un agent antimicrobien de conservation comprenne un énoncé indiquant qu’il a été traité. Par conséquent, il n’est pas toujours évident de savoir quels articles ont été traités.
Tableau 2 Quelques exemples d’articles traités et homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires
Le tableau 2 fournit quelques exemples d’articles traités qui nécessitent généralement ou non l’homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Dans le tableau, tous les exemples exigent que le pesticide utilisé pour traiter les articles soit homologué.
Dans les cinq premiers exemples d’articles traités, l’agent antimicrobien de conservation est utilisé pour prolonger la durée de vie du produit lui-même et, par conséquent, l’article lui-même ne nécessite pas l’homologation. Cependant, dans le cas des produits d’emballage (par exemple, des feuilles, des autocollants), l’agent antimicrobien de conservation protège un produit externe et l’article traité est considéré comme un mécanisme de diffusion et, par conséquent, l’article doit être homologué.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés, consultez la section Questions et réponses – Articles traités
Santé Canada continue à travailler en étroite collaboration avec les intervenants pour les sensibiliser davantage aux exigences réglementaires concernant les articles traités au Canada. Si vous avez des commentaires ou des questions, communiquez avec le service d’information de l’ARLA au :
Sans frais 1 800 267-6315
Envoyez un courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca