Certains animaux aquatiques et leurs produits sont autorisés uniquement s’ils proviennent de pays ayant négocié un certificat zoosanitaire d’exportation. Ces certificats sont négociés entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’autorité compétente en matière de santé des animaux aquatiques du pays exportateur.
Dès le 25 novembre 2015, les renseignements sur les exigences d’importation qui se trouvent dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA seront mis à jour afin d’indiquer une recommandation de « refus d’entrer » à l’égard des cas pour lesquels aucun certificat n’a été négocié.
Auparavant, si aucun certificat zoosanitaire d’exportation n’avait été négocié, les conditions d’importation servant à entreprendre des négociations étaient inscrites dans le SARI. Cela s’applique aux Codes du Système harmonisé (SH) et d’autres ministères pour la description et le code des éléments des espèces vulnérables inscrites sous les codes du SH suivants : 03.01, 03.02, 03.03, 03.06 et 03.07.
Les exigences en matière d’importation des animaux aquatiques sont en place afin de protéger les ressources animales aquatiques du Canada.
Ce changement ne touche pas les animaux aquatiques ou les produits importés au Canada en provenance des pays qui ont déjà négocié un certificat d’exportation.
Les intervenants qui souhaitent importer des produits des pays qui n’ont pas négocié de certificat zoosanitaire d’exportation devraient communiquer avec le Centre d’administration de l’ACIA pour demander le début des négociations.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d’administration de l’ACIA par courriel ou par téléphone au 1-855-212-7695 ou au 613-773-0801.