Le 4 mars 2022, le gouvernement du Canada a lancé des consultations nationales sur l’étiquetage obligatoire des produits chimiques dans les produits de consommation et sur une meilleure transparence pour la chaîne d’approvisionnement. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 1er avril 2022 pour recueillir les commentaires des membres de l’industrie et des intervenants.
Le gouvernement du Canada propose d’améliorer la transparence en matière de contenu de produits chimiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de renforcer l’étiquetage obligatoire pour les biens de consommation tels que les cosmétiques, les produits de nettoyage, les articles ménagers et les produits ignifuges dans les meubles rembourrés. Ces intentions ont été réitérées dans le cadre de l’annonce faite en février 2022 concernant le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé. L’objectif vise à donner aux Canadiens un meilleur accès aux renseignements sur les substances auxquelles ils sont exposés.
Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont engagé Wood Canada Limited pour diriger les consultations dans un format de laboratoire de politiques afin de relever ces défis complexes. Le laboratoire de politiques va au-delà de ce qu’offrent les consultations classiques en réunissant des experts et des parties intéressées dans le cadre de vastes discussions et de groupes de discussion et en utilisant des outils numériques pour explorer et tester des solutions potentielles au fur et à mesure de leur élaboration.
Les consultations sont ouvertes à tous les Canadiens, y compris ceux des différents secteurs industriels et de produits et des segments de la chaîne d’approvisionnement (par exemple, les fabricants, les importateurs, les formulateurs, les distributeurs, les détaillants, les acheteurs, les consommateurs, les éliminateurs et les recycleurs), les organisations non gouvernementales, la société civile, les communautés autochtones, les groupes de défense des consommateurs et le milieu universitaire.
Veuillez trouver l’avis aux parties intéressées sur la page Web des Consultations auprès des Canadiens et des renseignements connexes sur la plateforme virtuelle de Wood Canada Limited pour les consultations.
Les parties intéressées sont invitées à s’inscrire pour participer aux consultations en remplissant un questionnaire sur la plateforme virtuelle de Wood Canada Limited. Après votre inscription, vous recevrez plus de renseignements sur la façon de participer aux futures activités d’engagement.
De plus, un questionnaire sur l’étiquetage des produits chimiques dans les produits de consommation est également disponible sur la plateforme virtuelle.
Si vous avez des questions au sujet des consultations, vous pouvez également communiquer directement avec l’équipe de projet à l’adresse policylab@woodplc.com.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances :
Direction de la Sécurité des produits de consommation
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Courriel : substances@ec.gc.ca
Téléphone : 1 800 567-1999 (au Canada) ou 819 938-3232 (à l’extérieur du Canada)