Changements dans l’étiquetage sur le devant des emballages des aliments exportés vers le Mexique

La mise en application du nouveau règlement mexicain sur l’étiquette nutritionnelle sur le devant des emballages d’aliments et de boissons préemballés (NOM-051) entrera en vigueur le 1er avril 2021. Ce règlement s’applique aux exportations de produits alimentaires vers le Mexique; l’information sur les nouvelles exigences d’étiquetage est destinée aux exportateurs canadiens.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements détaillés sur les exigences d’étiquetage pour les aliments et les boissons préemballés en vertu de ce règlement.

Comme indiqué ci-dessous, les exigences d’étiquetage suivantes entreront en vigueur le 1er avril 2021 :

  • Avertissements octogonaux : Les avertissements devront figurer sur l’étiquette même, et non par-dessus des étiquettes existantes. (Nous comprenons qu’actuellement, les étiquettes d’avertissement octogonaux noirs peuvent être apposées sur les étiquettes existantes jusqu’au 31 mars 2021.)
  • Les personnages, les personnages de dessins animés, les célébrités, les athlètes ou tout autre personnage apprécié des enfants seront interdits sur les étiquettes des produits portant un ou plusieurs avertissements octogonaux noirs.
  • La disposition sur les « produits de substitution » sera maintenue, mais au lieu d’utiliser une forme rectangulaire en bleu et rouge pour montrer cette légende telle que proposée dans l’ébauche de la norme NOM-051, ces produits devront simplement comporter le mot IMITACIÓN (IMITATION) en lettres majuscules et en caractères gras avant le nom du produit.
  • Les sucres ajoutés doivent être déclarés sous la forme : azúcares añadidos (sucres ajoutés) dans la liste des ingrédients.
  • Des produits additionnels sont inclus dans la liste des allergènes devant être déclarés, par exemples les mollusques.
  • Dans le cas des produits importés, la légende suivante serait permise : « fabricado o envasado por o para » (produit ou embouteillé pour), suivie du nom et de l’adresse de l’importateur.
  • La disposition de déclaration des gras trans sur les étiquettes sera maintenue.
  • L’utilisation des termes : « Orgánico » (biologique), « Ecológico » (écologique) et « Biológico » (biologique) sera assujettie aux dispositions de la loi mexicaine sur les produits biologiques.
  • Les produits exempts d’avertissement octogonal et de mise en garde pourront porter la mention suivante sur les étiquettes : « Este producto no contiene sellos ni leyendas » (ce produit n’est visé par aucun avertissement et par aucune mise en garde).
  • Le nom du produit doit figurer en gras sur la principale surface exposée du produit.
  • Les allégations relatives à la santé et les allégations nutritionnelles sont permises sur les produits qui comportent des logos noirs octogonaux, mais doivent respecter certaines conditions spéciales.

Veuillez passer en revue le texte intégral de la modification à la norme NOM-051, qui contient tous les nouveaux changements qui entreront en vigueur le 1er avril 2021 (disponible en espagnol seulement).

Il est fortement recommandé que vous communiquiez avec votre importateur ou votre client mexicain afin de clarifier les changements que vous pourriez devoir apporter à l’emballage de votre produit pour être en mesure de vous conformer à ces exigences.

L’industrie peut également collaborer avec des unités de vérification privées autorisées par le gouvernement mexicain pour certifier que les étiquettes sont conformes à la nouvelle norme NOM-051. La liste des unités de vérification autorisées est disponible (en espagnol seulement).

Voici les nouveaux avertissements sur le devant des emballages et autres changements dans l’étiquetage des aliments et des boissons non alcoolisées destinés à la vente au détail au Mexique

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les nouvelles exigences, n’hésitez pas à communiquer avec :

Francis Lindsay – Délégué commercial (Agriculture)
Courriel : francis.lindsay@international.gc.ca

Alejandro Ruiz – Délégué commercial (Agroalimentaire)
Courriel : alejandro.ruiz@international.gc.ca