Le 12 avril 2021, Affaires mondiales Canada a publié une déclaration au sujet de l’annulation des licences d’exportation vers la Turquie. À l’automne 2020, le gouvernement du Canada le gouvernement du Canada a suspendu des licences d’exportation pour des biens et technologies militaires destinés à la Turquie en attendant les résultats d’une enquête portant sur des allégations selon lesquelles la technologie canadienne était utilisée par l’Azerbaïdjan dans le conflit militaire au Nagorno-Karabakh.
Affaires mondiales Canada, en consultation avec le ministère de la Défense nationale, a depuis procédé à un examen approfondi de toutes les licences d’exportation valides et suspendues pour tous les biens et technologies militaires destinés à la Turquie.
Consultez le rapport complet sur l’examen des licences d’exportation vers la Turquie.
Pour en savoir davantage sur les contrôles des exportations, consultez le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada.
Une licence d’exportation est requise préalablement à l’exportation de marchandises visées par la LMTEC à partir du Canada vers toute destination, à l’exception (dans la plupart des cas) des États-Unis. Le matériel et l’équipement nucléaires, les armes prohibées et les armes conventionnelles font partie des marchandises militaires et d’importance stratégique pour lesquelles une licence d’exportation est requise pour les États-Unis.
Les contrôles à l’exportation du Canada ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais à réglementer et à imposer des restrictions en réponse à des objectifs législatifs et politiques clairs. Le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que, entre autres objectifs stratégiques, comme le soutien des politiques étrangères et de défense canadiennes, les exportations canadiens ne soient pas utilisés d’une manière qui porte atteinte aux droits de la personne, à la paix, à la sécurité ou à la stabilité internationale.
Au moyen des règlements d’application de la Loi sur les Nations Unies, le Canada interdit l’exportation, la vente, l’approvisionnement ou l’expédition d’armes et de matériel connexe vers les pays qui font l’objet d’un embargo du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada impose également de façon autonome ses propres sanctions contre certains pays en adoptant des règlements en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, afin d’interdire certaines activités, notamment l’exportation de marchandises et de technologies particulières vers ces pays, ou de désigner des particuliers ou des entités de ces pays avec lesquels il est interdit aux Canadiens de faire des affaires. La LLEI régit également la Liste des pays visés (LPV), qui est une liste de pays vers lesquels le gouverneur en conseil estime nécessaire de contrôler l’exportation ou le transfert de marchandises ou de technologies, peu importe si les articles figurent ou non sur la LMTEC. À l’heure actuelle, seule la Corée du Nord figure sur la LPV.
Veuillez noter que même si un article ne figure pas dans la LMTEC, son exportation peut nécessiter l’obtention d’une autorisation quelconque. Plusieurs autres ministères assument des responsabilités concernant certains contrôles à l’exportation, à savoir : la Commission canadienne du blé, Santé Canada, Agriculture Canada, Patrimoine canadien, le Surintendant des institutions financières, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
Certaines marchandises et technologies militaires et d’importance stratégique sont également contrôlées pour l’importation au Canada. Il s’agit notamment des armes légères, des armements de gros calibre, des chars et pièces d’artillerie automotrices, des bombes, roquettes et missiles et des produits chimiques toxiques de la Convention sur les armes chimiques, entre autres. Ces articles sont énumérés dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée et nécessitent un permis délivré par le ministre des Affaires étrangères avant d’être importés au Canada.
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